--- Date de début: 2012-01-22 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000025193004 --- ### Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux - [Titre préliminaire : Dispositions communes](titre_preliminaire) - [Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux](titre_ier) - [Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires](titre_ii) - [Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments](titre_iii) - [Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire](titre_iv) - [Titre V : La protection des végétaux](titre_v) - [Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer](titre_vii)