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Date de début: 1989-11-04
Date de fin: 1991-01-13
Identifiant: LEGISCTA000006138318
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#### Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et aux terres australes et antarctiques françaises

- [Chapitre II : Dispositions particulières aux terres australes et antarctiques françaises.](chapitre_ii)