--- Date de début: 2003-08-07 Date de fin: 2012-01-22 Identifiant: LEGISCTA000006121447 --- ### Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux - [Titre préliminaire : Dispositions communes](titre_preliminaire) - [Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux](titre_ier) - [Titre II : La lutte contre les maladies des animaux](titre_ii) - [Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments](titre_iii) - [Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux](titre_iv) - [Titre V : La protection des végétaux](titre_v) - [Titre VI : L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments](titre_vi) - [Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon](titre_vii)