--- Date de début: 1990-09-30 Date de fin: 2015-10-09 Identifiant: LEGISCTA000006138348 --- #### Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles - [Chapitre Ier : Organisations de producteurs.](chapitre_ier) - [Chapitre II : Comités économiques agricoles.](chapitre_ii) - [Chapitre III : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux comités économiques agricoles](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles.](chapitre_iv)