--- Date de début: 1992-12-12 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006138385 --- #### Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural - [Chapitre II : Aménagement rural](chapitre_ii) - [Chapitre III : Agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées](chapitre_iii) - [Chapitre IV : L'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales](chapitre_iv)