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Date de début: 2000-09-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006138324
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<h1>Titre V : La protection des végétaux</h1>

- [Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles](chapitre_preliminaire/README.md)
- [Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire](chapitre_ier/README.md)
- [Chapitre II : Les groupements communaux ou intercommunaux.](chapitre_ii/README.md)
- [Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation  des produits phytopharmaceutiques](chapitre_iii/README.md)
- [Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques](chapitre_iv/README.md)
- [Chapitre V : Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture](chapitre_v/README.md)
- [Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques.](chapitre_vi/README.md)
- [Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale](chapitre_vii/README.md)
- [Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique](chapitre_viii/README.md)
- [Chapitre IX : Culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides](chapitre_ix/README.md)