--- Date de début: 2006-01-05 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006138392 --- #### Titre préliminaire : Dispositions communes - [Article R200-1](article_r200-1.md) - [Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux](chapitre_ier) - [Chapitre préliminaire : Comités consultatifs d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale](chapitre_preliminaire) - [Chapitre II : Laboratoires et réactifs](chapitre_ii) - [Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Libre prestation de services et liberté d'établissement](chapitre_iv) - [Chapitre V : Dispositions pénales](chapitre_v) - [Chapitre VI : Dispositions relatives aux pouvoirs de police administrative](chapitre_vi)