--- Date de début: 1982-12-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006121422 --- ### Livre IV : Baux ruraux - [Titre Ier : Statut du fermage et du métayage](titre_ier) - [Titre II : Bail à cheptel.](titre_ii) - [Titre III : Bail à domaine congéable.](titre_iii) - [Titre IV : Bail à complant.](titre_iv) - [Titre V : Bail emphytéotique.](titre_v) - [Titre VI : Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer et à Mayotte.](titre_vi) - [Titre VII : Location de jardins familiaux.](titre_vii) - [Titre VIII : Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale.](titre_viii) - [Titre IX : Du tribunal paritaire des baux ruraux](titre_ix)