--- Date de début: 2006-01-06 Date de fin: 2016-07-01 Identifiant: LEGISCTA000006138361 --- #### Titre VIII : Dispositions applicables à certaines collectivités territoriales - [Chapitre Ier : Dispositions applicables aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Mayotte.](chapitre_ier) - [Chapitre Ier bis : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse.](chapitre_ier_bis) - [Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon.](chapitre_ii) - [Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna.](chapitre_iii)