--- Date de début: 2003-09-06 Date de fin: 2016-07-01 Identifiant: LEGISCTA000006138442 --- #### Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer - [Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.](chapitre_ier) - [Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon.](chapitre_ii) - [Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte](chapitre_iii) - [Chapitre IV : L'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer](chapitre_iv)