--- Date de début: 1989-11-04 Date de fin: 1995-04-11 Identifiant: LEGISCTA000006138406 --- #### Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et aux terres australes et antarctiques françaises - [Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon](chapitre_ier) - [Chapitre II : Dispositions particulières aux terres australes et antarctiques françaises.](chapitre_ii)