--- Date de début: 2003-08-07 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006138398 --- #### Titre V : La protection des végétaux - [Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire](chapitre_ier) - [Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques](chapitre_iii) - [Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques](chapitre_iv) - [Chapitre V : La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture](chapitre_v) - [Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques](chapitre_vi) - [Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale](chapitre_vii) - [Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique](chapitre_viii) - [Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles](chapitre_preliminaire)