--- Date de début: 2003-09-06 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006138434 --- #### Titre Ier : Dispositions générales - [Chapitre Ier : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire](chapitre_ier) - [Chapitre II : Les aides de l'Etat à l'orientation des productions.](chapitre_ii) - [Chapitre IV : Le fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires.](chapitre_iv) - [Chapitre V : Régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune](chapitre_v) - [Chapitre VI : Prévention et gestion des situations de crise conjoncturelle.](chapitre_vi) - [Chapitre VII : Certification environnementale des exploitations agricoles](chapitre_vii)