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Date de début: 2000-09-21
Date de fin: 2010-07-29
Identifiant: LEGISCTA000006121418
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<h1>Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux</h1>

- [Titre Préliminaire : Dispositions communes](titre_preliminaire/README.md)
- [Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux](titre_ier/README.md)
- [Titre II : La lutte contre les maladies des animaux](titre_ii/README.md)
- [Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments](titre_iii/README.md)
- [Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux](titre_iv/README.md)
- [Titre V : La protection des végétaux](titre_v/README.md)
- [Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna.](titre_vii/README.md)

<details>
  <summary><em>Références</em></summary>

  <h2>Textes faisant référence à la section</h2>
  
  <ul>
    <li>
      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000019064343?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-22</a> CITATION source
    </li>
    <li>
      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000019935422?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-16</a> CITATION source
    </li>
  </ul>
</details>