--- Date de début: 1990-09-30 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006138349 --- #### Titre VI : Jardins familiaux - [Chapitre Ier : Constitution.](chapitre_ier) - [Chapitre II : Préemption de terrains destinés à la création ou à la protection de jardins familiaux](chapitre_ii) - [Chapitre III : Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique.](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Avantages et subventions.](chapitre_iv)