--- Date de début: 2011-04-01 Date de fin: 2012-06-02 Identifiant: LEGISCTA000023785747 --- #### Titre VI : Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer et dans le Département de Mayotte. - [Chapitre Ier : Régime de droit commun](chapitre_ier) - [Chapitre II : Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage](chapitre_ii) - [Chapitre III : Dispositions particulières aux baux à long terme.](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Dispositions d'application.](chapitre_iv)