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Commentaire: Les dispositions du présent titre entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
Date de début: 2016-07-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000032717123
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#### Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

- [Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte](chapitre_ier)
- [Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie](chapitre_iii)
- [Chapitre II : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon](chapitre_ii)