---
Date de début: 1989-11-04
Date de fin: 2000-09-21
Identifiant: LEGISCTA000006138317
---

#### Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature

- [Chapitre II : Associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Action civile des personnes morales de droit public.](chapitre_iii)