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Date de début: 1992-12-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006138309
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#### Titre III : Les associations foncières

- [Chapitre Ier : Dispositions communes.](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Les associations foncières de réorganisation foncière.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Les associations foncières de remembrement.](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Les associations foncières d'aménagement agricole et forestier.](chapitre_iv)
- [Chapitre V : Les associations foncières pastorales.](chapitre_v)
- [Chapitre VI : Les associations foncières agricoles](chapitre_vi)