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Date de début: 1992-12-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006138308
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#### Titre II : Aménagement foncier rural

- [Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier](chapitre_ier)
- [Chapitre II : La réorganisation foncière.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Le remembrement rural](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Les échanges d'immeubles ruraux.](chapitre_iv)
- [Chapitre V : La mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées.](chapitre_v)
- [Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier.](chapitre_vi)
- [Chapitre VII : Dispositions diverses et communes.](chapitre_vii)
- [Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales](chapitre_viii)