--- Date de début: 1982-12-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006098262 ---

Partie législative

- [Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime](livre_preliminaire/README.md) - [Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural](livre_ier/README.md) - [Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux](livre_ii/README.md) - [Livre III : Exploitation agricole](livre_iii/README.md) - [Livre IV : Baux ruraux](livre_iv/README.md) - [Livre V : Organismes professionnels agricoles](livre_v/README.md) - [Livre VI : Production et marchés](livre_vi/README.md) - [Livre VII : Dispositions sociales](livre_vii/README.md) - [Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique](livre_viii/README.md) - [Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine](livre_ix/README.md)
Références

Textes faisant référence à la section