--- Date de début: 2000-09-21 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006138324 --- #### Titre V : La protection des végétaux - [Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles](chapitre_preliminaire) - [Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire](chapitre_ier) - [Chapitre II : Les groupements de défense contre les organismes nuisibles.](chapitre_ii) - [Chapitre III : Mise sur le marché des produits phytosanitaires](chapitre_iii) - [Chapitre IV : La distribution et l'application des produits phytosanitaires](chapitre_iv) - [Chapitre V : La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture](chapitre_v) - [Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques.](chapitre_vi) - [Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale](chapitre_vii)