--- Date de début: 1990-09-30 Date de fin: 2018-04-29 Identifiant: LEGISCTA000006138429 --- #### Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles - [Chapitre VI : Pénalités](chapitre_vi) - [Chapitre Ier : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs](chapitre_ier) - [Chapitre III : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux comités économiques agricoles](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles](chapitre_iv)