--- Commentaire: Les dispositions du présent titre entrent en vigueur le 1er juillet 2016. Date de début: 2016-07-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000032715989 --- #### Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer - [Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon](chapitre_ier) - [Chapitre II : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie](chapitre_ii)