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Date de début: 1990-09-30
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006121475
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Livre V : Organismes professionnels agricoles
- [Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture](titre_ier/README.md)
- [Titre II : Sociétés coopératives agricoles](titre_ii/README.md)
- [Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole](titre_iii/README.md)
- [Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs](titre_v/README.md)
- [Titre VI : Jardins familiaux](titre_vi/README.md)
- [Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer](titre_vii/README.md)
- [Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie](titre_viii/README.md)
- [Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole](titre_iv/README.md)
Références
Textes faisant référence à la section