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Date de début: 2015-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000029979785
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Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
- [Titre Ier : Dispositions communes](titre_ier/README.md)
- [Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques](titre_ii/README.md)
- [Titre III : Entreprises et commercialisation des produits de la mer](titre_iii/README.md)
- [Titre IV : Contrôles et sanctions](titre_iv/README.md)
- [Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer](titre_v/README.md)
Références
Articles faisant référence à la section