--- Date de début: 2010-05-08 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000022199825 ---

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

- [Titre Ier : Dispositions communes](titre_ier/README.md) - [Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques](titre_ii/README.md) - [Titre III : Entreprises et commercialisation des produits de la mer](titre_iii/README.md) - [Titre IV : Contrôles et sanctions](titre_iv/README.md) - [Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer](titre_v/README.md)
Références

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