--- Date de début: 2010-07-29 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000022657339 ---

Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux

- [Titre Préliminaire : Dispositions communes](titre_preliminaire/README.md) - [Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux](titre_ier/README.md) - [Titre II : Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires](titre_ii/README.md) - [Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments](titre_iii/README.md) - [Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire](titre_iv/README.md) - [Titre V : La protection des végétaux](titre_v/README.md) - [Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer](titre_vii/README.md)
Références

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