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@@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-12-19
-Date de fin: 2010-02-26
-Identifiant: LEGIARTI000019959530
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/95/95/LEGIARTI000019959530.xml
+Date de début: 2010-02-26
+Date de fin: 2010-11-11
+Identifiant: LEGIARTI000021941676
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/94/16/LEGIARTI000021941676.xml
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Article L742-3
@@ -26,8 +26,8 @@ articles L. 482-1 à L. 482-4.
Pour l'application de ces dispositions, la référence au régime général est
remplacée par la référence au régime des assurances sociales agricoles et les
caisses de mutualité sociale agricole sont substituées aux caisses primaires
-d'assurance maladie, aux caisses régionales d'assurance maladie et à la caisse
-régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg.
+d'assurance maladie, aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
+et à la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg.
@@ -37,7 +37,7 @@ régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg.
@@ -51,10 +51,10 @@ régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg.
1970-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 - article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-09-25 au 2011-07-01
- 2008-12-17 MODIFIE cible LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 - article 83 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-19
+ 2008-12-30 CITATION cible Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse VIGUEUR
- 2008-12-30 CITATION cible Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse VIGUEUR
+ 2010-02-23 MODIFIE cible Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 24 ENTIEREMENT_MODIF
2016-11-04 CITATION cible Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-07
@@ -77,9 +77,6 @@ régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg.
2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L751-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01
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- CITATION source Code rural L311-5, L311-9, L311-10, L321-3, L482-1 à L482-4
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2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R742-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-19