2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01
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@@ -6,7 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006193732
Paragraphe 2 : Dispositions propres à la préparation de chaque titre ou diplôme.
-- [Article D811-158](article_d811-158.md)
- [Article D811-159](article_d811-159.md)
- [Article D811-160](article_d811-160.md)
- [Article D811-165-1](article_d811-165-1.md)
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@@ -1,79 +0,0 @@
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-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-12-29
-Date de fin: 2024-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000036298055
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/29/80/LEGIARTI000036298055.xml
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-
-Article D811-158
-
-Les candidats au brevet de technicien agricole qui se présentent au titre de la
-formation professionnelle continue doivent avoir suivi une formation dans un
-établissement ayant passé, à cet effet, avec l'Etat ou les régions, une
-convention de formation professionnelle prévue par l'article L. 6353-2 du code
-du travail, ou une formation dans le cadre d'un contrat de professionnalisation
-prévu à l'article L. 6325-1 du même code.
-
-Toute formation organisée dans le cadre ci-dessus indiqué doit faire l'objet
-d'un agrément consenti par le directeur régional de l'alimentation, de
-l'agriculture et de la forêt.
-
-Pour être admis à suivre une formation dans les conditions fixées aux alinéas
-précédents, les candidats doivent :
-
-1° Soit justifier de deux années d'activité professionnelle ;
-
-2° Soit justifier d'un niveau initial de formation.
-
-Le brevet de technicien agricole est accessible par la voie de l'apprentissage,
-conformément au livre II de la sixième partie du même code.
-
-Un arrêté du ministre de l'agriculture précise les modalités d'application du
-présent article.
-
-
-
- Références
-
- Articles faisant référence à l'article
-
-
-
- Références faites par l'article
-
-
-
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iv/chapitre_iii/article_r843-2.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iv/chapitre_iii/article_r843-2.md
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@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2022-02-21
-Date de fin: 2024-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000045195548
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/19/55/LEGIARTI000045195548.xml
+Date de début: 2024-11-28
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000050666917
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/66/69/LEGIARTI000050666917.xml
---
Article R843-2
@@ -253,7 +253,17 @@ indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
- R. 811-114 à R. 811-115
+ R. 811-114
+ |
+
+
+ Résultant du décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024
+ |
+
+
+
+
+ R. 811-115
|
@@ -264,78 +274,17 @@ indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|
- R. 811-116 à R. 811-119
+ D. 811-136
|
- Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII
- (nouveau) du code rural (partie réglementaire)
+ Résultant du décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024
|
- D. 811-121
- |
-
-
- Résultant du décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie
- réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie
- réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code
- |
-
-
-
-
- D. 811-122
- |
-
-
- Résultant du décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à
- l'organisation et aux missions des directions régionales de
- l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
- |
-
-
-
-
- D. 811-126 à D. 811-130
- |
-
-
- Résultant du décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie
- réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie
- réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code
- |
-
-
-
-
- D. 811-131
- |
-
-
- Résultant du décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à
- l'organisation et aux missions des directions régionales de
- l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
- |
-
-
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-
- D. 811-132 à D. 811-136
- |
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-
- Résultant du décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie
- réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie
- réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code
- |
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-
- D. 811-144 à D. 811-145
+ D. 811-144
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@@ -343,6 +292,16 @@ indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
l'enseignement professionnel agricole du second degré
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+
+
+
+ D. 811-145
+ |
+
+
+ Résultant du décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024
+ |
+
@@ -446,19 +405,11 @@ indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Références
- Articles faisant référence à l'article
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Références faites par l'article
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