diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_6/README.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_6/README.md
index 816cd02c7c8..b74e7502be0 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_6/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_6/README.md
@@ -9,3 +9,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006183749
- [Article R811-91](article_r811-91.md)
- [Article R811-92](article_r811-92.md)
- [Article R811-93](article_r811-93.md)
+- [Article D811-93-1](article_d811-93-1.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_6/article_d811-93-1.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_6/article_d811-93-1.md
new file mode 100644
index 00000000000..094208596e1
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_6/article_d811-93-1.md
@@ -0,0 +1,157 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2015-10-31
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000031398020
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/39/80/LEGIARTI000031398020.xml
+---
+
+
Article D811-93-1
+
+I.-Lorsque les établissements publics locaux d'enseignement et de formation
+professionnelle agricole recrutent des agents contractuels de droit public, ces
+recrutements s'effectuent dans les conditions prévues par les articles 4 à 6
+sexies de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires
+relatives à la fonction publique de l'Etat, à l'exception de ceux effectués sur
+le fondement du septième alinéa du I de l'article L. 811-8 pour répondre aux
+besoins permanents des centres de formation professionnelle et de promotion
+agricoles ou des centres de formation d'apprentis.
+
+II.-Les contrats des agents recrutés sur le fondement du septième alinéa du I de
+l'article L. 811-8 pour pourvoir un emploi correspondant à un besoin permanent
+sont conclus et renouvelés dans les mêmes conditions que celles fixées par les
+articles 6 bis et 6 ter de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant
+dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Toutefois
+:
+
+1° La durée de services publics effectifs de six ans mentionnée à l'article 6
+bis est comptabilisée au titre de l'ensemble des services effectués dans le
+cadre d'un emploi occupé en application du septième alinéa du I de l'article L.
+811-8 ou des articles 4, 6, 6 quater, 6 quinquies, 6 sexies de cette loi ;
+
+2° Un contrat conclu en application du septième alinéa du I de l'article L.
+811-8 peut être renouvelé à l'issue d'une durée de trois ans, par une décision
+expresse, pour une durée indéterminée.
+
+III.-Les dispositions prévues par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif
+aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris
+pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant
+dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat sont
+applicables aux agents mentionnés au II.
+
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-12 au 2010-07-29 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-10 au 2000-06-22 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2005-02-24 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2009-11-26 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2014-03-07 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L811-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION cible
+
+ -
+ Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1). - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-14 au 2019-12-22 CITATION cible
+
+ -
+ Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1). - article 6 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2019-12-22 CITATION cible
+
+ -
+ Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1). - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-01-12 au 1987-07-31 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2014-10-15 CITATION cible
+
+ -
+ Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1). - article 6 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-03-12 au 2022-03-01 CITATION cible
+
+ -
+ Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1). - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-01-12 au 1987-07-31 CITATION cible
+
+ -
+ Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1). - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-27 au 2009-08-07 CITATION cible
+
+ -
+ Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1). - article 6 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-14 au 2016-04-22 CITATION cible
+
+ -
+ Décret n° 2015-1375 du 28 octobre 2015 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de droit public des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et des établissements d'enseignement supérieur agricole - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
+
+ -
+ Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1). - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-07-31 au 2012-03-14 CITATION cible
+
+ -
+ Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1). - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-07-31 au 2005-07-27 CITATION cible
+
+ -
+ Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1). - article 6 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-22 au 2016-08-10 CITATION cible
+
+ -
+ Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1). - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-14 au 2022-03-01 CITATION cible
+
+ -
+ Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1). - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-07 au 2012-03-14 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2009-12-12 CITATION cible
+
+ -
+ Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1). - article 6 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-22 au 2020-03-12 CITATION cible
+
+ -
+ Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1). - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-12-22 au 2022-03-01 CITATION cible
+
+
+
+ Textes faisant référence à l'article
+
+
+
+ Références faites par l'article
+
+
+
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/README.md
index 546c97d933a..63834b0f29e 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/README.md
@@ -13,3 +13,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006168663
- [Sous-section 5 : Dispositions communes au conseil d'administration et aux conseils consultatifs](sous-section_5/README.md)
- [Sous-section 6 : Régime financier](sous-section_6/README.md)
- [Sous-section 7 : Discipline](sous-section_7/README.md)
+- [Sous-section 8 : Recrutement d'agents contractuels](sous-section_8/README.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_8/README.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_8/README.md
new file mode 100644
index 00000000000..7c0eb3eec53
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_8/README.md
@@ -0,0 +1,21 @@
+---
+Date de début: 2015-10-31
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000031398041
+---
+
+Sous-section 8 : Recrutement d'agents contractuels
+
+- [Article R812-24-40](article_r812-24-40.md)
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à la section
+
+
+
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_8/article_r812-24-40.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_8/article_r812-24-40.md
new file mode 100644
index 00000000000..641ea01cee9
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_8/article_r812-24-40.md
@@ -0,0 +1,171 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2015-10-31
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000031398054
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/39/80/LEGIARTI000031398054.xml
+---
+
+Article R812-24-40
+
+I.-Lorsque les établissements mentionnés à l'article D. 812-1 recrutent des
+agents contractuels de droit public, ces recrutements s'effectuent dans les
+conditions prévues par les articles 4 à 6 sexies de la loi n° 84-16 du 11
+janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
+de l'Etat, à l'exception de ceux effectués sur le fondement du quinzième alinéa
+de l'article L. 812-1 pour répondre aux besoins permanents de ces
+établissements.
+
+II.-Les contrats des agents recrutés sur le fondement du quinzième alinéa de
+l'article L. 812-1 pour pourvoir un emploi correspondant à un besoin permanent
+sont conclus et renouvelés dans les mêmes conditions que celles fixées par les
+articles 6 bis et 6 ter de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant
+dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Toutefois
+:
+
+1° La durée de services publics effectifs de six ans mentionnée à l'article 6
+bis est comptabilisée au titre de l'ensemble des services effectués dans le
+cadre d'un emploi occupé en application du quinzième alinéa de l'article L.
+812-1 ou des articles 4,6,6 quater, 6 quinquies, 6 sexies de cette loi ;
+
+2° Un contrat conclu en application du quinzième alinéa de l'article L. 812-1
+peut être renouvelé à l'issue d'une durée de trois ans, par une décision
+expresse, pour une durée indéterminée.
+
+III.-Les dispositions prévues par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif
+aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris
+pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant
+dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat sont
+applicables aux agents mentionnés au II.
+
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2014-10-15 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-03 au 2015-02-09 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-27 au 2011-06-30 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-12 au 2013-07-24 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-01 au 2009-12-27 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-10 au 2009-12-12 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-01 au 2009-03-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-30 au 2011-12-03 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-09 au 2016-03-19 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-19 au 2016-06-30 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-30 au 2019-12-28 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-08 au 2020-12-27 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-31 au 2022-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article D812-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-12-23 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2008-07-01 CITATION cible
+
+ -
+ Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1). - article 6 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2019-12-22 CITATION cible
+
+ -
+ Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1). - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-01-12 au 1987-07-31 CITATION cible
+
+ -
+ Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1). - article 6 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-03-12 au 2022-03-01 CITATION cible
+
+ -
+ Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1). - article 6 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-14 au 2016-04-22 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L812-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-28 au 2020-12-31 CITATION cible
+
+ -
+ Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1). - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-07-31 au 2012-03-14 CITATION cible
+
+ -
+ Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1). - article 6 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-22 au 2016-08-10 CITATION cible
+
+ -
+ Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1). - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-14 au 2022-03-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2019-08-08 CITATION cible
+
+ -
+ Décret n° 2015-1375 du 28 octobre 2015 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de droit public des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et des établissements d'enseignement supérieur agricole - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
+
+ -
+ Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1). - article 6 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-22 au 2020-03-12 CITATION cible
+
+
+
+ Textes faisant référence à l'article
+
+
+
+ Références faites par l'article
+
+
+