diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/article_l212-9.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/article_l212-9.md
index 4c765eba6eb..8ff4daedfdf 100644
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/article_l212-9.md
+++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/article_l212-9.md
@@ -1,35 +1,35 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-01-01
-Date de fin: 2024-04-21
-Identifiant: LEGIARTI000031643266
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/64/32/LEGIARTI000031643266.xml
+Date de début: 2024-04-21
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000044233309
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/23/33/LEGIARTI000044233309.xml
---
Article L212-9
-Les propriétaires d'équidés et de camélidés sont tenus de les faire identifier
-selon un procédé agréé conformément aux dispositions réglementaires prévues à
-l'article L. 212-11. Tout changement de propriété d'un équidé ou d'un camélidé
-doit être déclaré à l'Institut français du cheval et de l'équitation par le
-nouveau propriétaire. Les détenteurs d'équidés et de camélidés sont tenus de se
-déclarer auprès de cet établissement dans des conditions définies par décret.
+Tout changement de propriété et de détention d'un équidé doit être déclaré à
+l'Institut français du cheval et de l'équitation par le nouveau propriétaire.
+Les détenteurs d'équidés sont tenus de se faire enregistrer auprès de cet
+établissement dans des conditions définies par décret.
L'Institut français du cheval et de l'équitation s'assure du respect des règles
-d'identification et de déclaration prévues à l'alinéa précédent. Il est chargé
-de la tenue du fichier national des équidés et délivre aux propriétaires les
-documents d'identification obligatoires.
+d'identification prévues par l'article 114 du règlement (UE) n° 2016/429 du 9
+mars 2016, ainsi que des règles de déclaration et d'enregistrement prévues à
+l'alinéa précédent. Il est chargé de la tenue du fichier national des équidés
+dans les conditions prévues au point d du paragraphe 1 de l'article 109 du même
+règlement et délivre aux propriétaires les documents d'identification mentionnés
+au point a du paragraphe 1 de l'article 110 de ce règlement.
-Les identificateurs d'équidés et de camélidés sont déclarés auprès de l'autorité
-administrative, qui procède à leur inscription sur une liste dans des conditions
-fixées par décret. Ce décret fixe notamment la liste des diplômes, titres,
-certificats ou attestations de qualification exigés pour l'exercice de
-l'activité d'identification. Il peut également préciser les conditions dans
-lesquelles les propriétaires ou détenteurs d'équidés ou de camélidés peuvent
-être inscrits sur cette liste, en vue de réaliser certaines opérations
-d'identification sur leurs propres animaux, sans détenir l'un de ces titres,
-diplômes ou qualifications.
+Les identificateurs d'équidés sont déclarés auprès de l'autorité administrative,
+qui procède à leur inscription sur une liste dans des conditions fixées par
+décret. Ce décret fixe notamment la liste des diplômes, titres, certificats ou
+attestations de qualification exigés pour l'exercice de l'activité
+d'identification. Il peut également préciser les conditions dans lesquelles les
+propriétaires ou détenteurs d'équidés peuvent être inscrits sur cette liste, en
+vue de réaliser certaines opérations d'identification sur leurs propres animaux,
+sans détenir l'un de ces titres, diplômes ou qualifications.
@@ -39,22 +39,28 @@ diplômes ou qualifications.
Références faites par l'article
- -
- 2015-12-17 MODIFIE cible Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
-
-
2016-02-05 CITATION cible Décret n° 2016-119 du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés VIGUEUR
-
2018-07-05 CITATION cible Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites VIGUEUR
+ -
+ 2021-10-20 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF
+
-
2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L5141-5-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-17 au 2010-05-08
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+++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_vii/chapitre_ii/README.md
@@ -14,6 +14,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000032360102
- [Article L272-6](article_l272-6.md)
- [Article L272-7](article_l272-7.md)
- [Article L272-8](article_l272-8.md)
+- [Article L272-8-1](article_l272-8-1.md)
- [Article L272-9](article_l272-9.md)
- [Article L272-9-1](article_l272-9-1.md)
- [Article L272-10](article_l272-10.md)
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--- /dev/null
+++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_vii/chapitre_ii/article_l272-8-1.md
@@ -0,0 +1,37 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2024-04-21
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000044231452
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/23/14/LEGIARTI000044231452.xml
+---
+
+Article L272-8-1
+
+Les règles relatives à l'identification des animaux, à la prévention et à la
+lutte contre les dangers zoosanitaires et à l'enregistrement des opérateurs au
+sens du point 24 de l'article 4 du règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016
+applicables en métropole en vertu de ce même règlement sont applicables à
+Saint-Barthélemy.
+
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+
+ Références faites par l'article
+
+
+
diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_vii/chapitre_iv/article_l274-5.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_vii/chapitre_iv/article_l274-5.md
index 9f4c2af2b7b..5c216789b09 100644
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_vii/chapitre_iv/article_l274-5.md
+++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_vii/chapitre_iv/article_l274-5.md
@@ -1,24 +1,23 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-07-01
-Date de fin: 2024-04-21
-Identifiant: LEGIARTI000032359979
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/35/99/LEGIARTI000032359979.xml
+Date de début: 2024-04-21
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000044233660
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/23/36/LEGIARTI000044233660.xml
---
Article L274-5
-
- Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 212-9 est ainsi
- rédigé :
- " Art. L. 212-9.-Les propriétaires d'équidés et de camélidés sont tenus de les
- faire identifier par une personne habilitée à cet effet par l'autorité
- administrative, selon un procédé agréé conformément aux dispositions
- réglementaires prévues à l'article L. 212-11. Tout changement de propriété
- d'un équidé ou d'un camélidé doit être déclaré auprès de l'organisme agréé à
- Saint-Pierre-et-Miquelon au titre de l'article L. 212-7. "
-
+Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 212-9 est ainsi
+rédigé :
+
+" Art. L. 212-9.-Les propriétaires d'équidés et de camélidés sont tenus de les
+faire identifier par une personne habilitée à cet effet par l'autorité
+administrative, selon un procédé agréé conformément aux dispositions
+réglementaires prévues à l'article L. 212-8. Tout changement de propriété d'un
+équidé ou d'un camélidé doit être déclaré auprès de l'organisme agréé à
+Saint-Pierre-et-Miquelon au titre de l'article L. 212-7. "
@@ -28,10 +27,49 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/35/99/LEGIARTI000032359979.xml
-
- Code rural et de la pêche maritime - article L275-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CONCORDANCE source
+ Code rural et de la pêche maritime - article L212-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-21 CITATION cible
-
- Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
+ Code rural et de la pêche maritime - article L212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2014-10-15 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2024-04-21 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L212-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-23 au 2021-10-22 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L212-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-02 au 2024-04-24 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L212-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-08 au 2010-05-08 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-08 au 2010-05-08 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L212-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-08 au 2021-10-22 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L212-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2021-04-23 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L212-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-22 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L212-7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2024-04-24 au 2026-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L212-7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2026-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L212-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-22 au 2021-12-02 CITATION cible
+
+ -
+ Ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
@@ -39,7 +77,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/35/99/LEGIARTI000032359979.xml