diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r814-11.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r814-11.md index 1b97c75523c..7cfcf5ac104 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r814-11.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r814-11.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2015-03-22 -Date de fin: 2019-12-28 -Identifiant: LEGIARTI000028249421 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/24/94/LEGIARTI000028249421.xml +Date de début: 2019-12-28 +Date de fin: 2022-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000039740420 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/74/04/LEGIARTI000039740420.xml ---

Article R814-11

@@ -20,14 +20,14 @@ II.-Un conseiller régional et un conseiller départemental, désignés respectivement par la conférence des présidents de conseils régionaux et par l'assemblée des présidents des conseils départementaux de France.
-III.-Deux directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur -mentionnés à l'article R. 812-2, dont celui siégeant à ce titre au Conseil -national de l'enseignement agricole, nommés par arrêté du ministre de -l'agriculture.
+III.-Deux directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur agricole, +ou leurs représentants, mentionnés à l'article D. 812-1, dont celui siégeant à +ce titre au Conseil national de l'enseignement agricole, nommés par arrêté du +ministre de l'agriculture.
IV.-Trente représentants des personnels et des étudiants des établissements -publics d'enseignement supérieur mentionnés à l'article R. 812-2, répartis par -catégorie à raison de :
+publics d'enseignement supérieur mentionnés à l'article l'article D. 812-1, +répartis par catégorie à raison de :
a) Six représentants des professeurs régis par le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des @@ -67,7 +67,40 @@ recherche. @@ -85,12 +118,6 @@ recherche.

Références faites par l'article

diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r814-20.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r814-20.md index 6bceb226f6e..88766350281 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r814-20.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r814-20.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2000-04-13 -Date de fin: 2019-12-28 -Identifiant: LEGIARTI000006599250 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R020XXAD -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/92/LEGIARTI000006599250.xml +Date de début: 2019-12-28 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000039740415 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/74/04/LEGIARTI000039740415.xml ---

Article R814-20

@@ -13,8 +12,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/92/LEGIARTI000006599250.xml Les listes de candidats sont établies au plan national pour chaque collège. Chaque liste comporte un nombre de candidats titulaires et un nombre de candidats suppléants égal au nombre de sièges à pourvoir. Les candidats -titulaires inscrits sur une même liste ne peuvent appartenir à un même -établissement.
+titulaires inscrits sur une même liste doivent appartenir à des établissements +différents ou à des écoles internes créées par arrêté du ministre chargé de +l'agriculture différentes d'un même établissement.
Les listes sont transmises au moins cinquante jours avant la date fixée pour les élections au ministre de l'agriculture. Le ministre procède à la vérification @@ -40,7 +40,7 @@ l'agriculture. @@ -68,7 +68,7 @@ l'agriculture. 1990-02-05 CONCORDANCE source Décret no 90-124 du 5 février 1990 portant application de l'article 6 de la loi no 84-579 du 9 juillet 1984 modifiée et relatif aux comités régionaux de l'enseignement agricole
  • - 2000-04-06 MODIFICATION source Décret n° 2000-323 du 6 avril 2000 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et modifiant le livre VIII nouveau du code rural - article 2 ENTIEREMENT_MODIF + 2019-12-26 MODIFIE cible Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - article 32 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R814-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-13 diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_2/sous-section_3/article_r814-25.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_2/sous-section_3/article_r814-25.md index b241b31cf77..367d9321e8c 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_2/sous-section_3/article_r814-25.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_2/sous-section_3/article_r814-25.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2000-04-13 -Date de fin: 2019-12-28 -Identifiant: LEGIARTI000006599271 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R025XXAD -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/92/LEGIARTI000006599271.xml +Date de début: 2019-12-28 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000039740406 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/74/04/LEGIARTI000039740406.xml ---

    Article R814-25

    @@ -33,8 +32,8 @@ recherche ;
    -deux représentants des étudiants ;
    -b) Un directeur d'établissement public d'enseignement supérieur mentionné à -l'article R. 812-2 ;
    +b) Un directeur d'établissement public d'enseignement supérieur agricole, ou son +représentant mentionné à l'article D. 812-1 ;
    c) Trois personnalités qualifiées.
    @@ -52,37 +51,46 @@ membres mentionnés aux a et b ci-dessus. @@ -101,10 +109,10 @@ membres mentionnés aux a et b ci-dessus. 1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
  • - 2000-04-06 MODIFICATION source Décret n° 2000-323 du 6 avril 2000 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et modifiant le livre VIII nouveau du code rural - article 2 ENTIEREMENT_MODIF + 2019-12-26 MODIFIE cible Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - article 32 ENTIEREMENT_MODIF
  • - 2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*812-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-03-21 au 1988-10-20 + 2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2008-07-01
  • CONCORDANCE source Code rural R811-10 @@ -118,5 +126,8 @@ membres mentionnés aux a et b ci-dessus.
  • 2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R811-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-20
  • +
  • + 2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R812-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28 +