diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/README.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/README.md
index 9a6c12513cd..d369ed6c331 100644
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+++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/README.md
@@ -6,7 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006152444
Chapitre Ier : Dispositions générales
-- [Article R*111-1](article_r111-1.md)
+- [Article R111-1](article_r111-1.md)
- [Article R111-2](article_r111-2.md)
- [Article R111-3](article_r111-3.md)
- [Article R111-4](article_r111-4.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_r111-1.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_r111-1.md
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+++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_r111-1.md
@@ -1,24 +1,24 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-02-02
-Date de fin: 2006-12-15
-Identifiant: LEGIARTI000006586674
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X111R001XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/66/LEGIARTI000006586674.xml
+Date de début: 2006-12-15
+Date de fin: 2011-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006586675
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X111R001XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/66/LEGIARTI000006586675.xml
---
-Article R*111-1
+Article R111-1
L'établissement public dénommé "Agence française d'information et de
communication agricole et rurale" est administré par un conseil d'administration
composé de :
-1° Dix représentants de l'Etat :
+1° Douze représentants de l'Etat :
- un représentant du Premier ministre ;
-- cinq représentants du ministre chargé de l'agriculture ;
+- six représentants du ministre chargé de l'agriculture ;
- un représentant du ministre chargé du budget ;
@@ -26,6 +26,8 @@ composé de :
- un représentant du ministre chargé de l'écologie ;
+- un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;
+
- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
2° Six représentants de la profession agricole, dont un nommé sur proposition de
@@ -42,8 +44,8 @@ l'Association des maires de France ;
5° Un représentant des organisations agréées de consommateurs ;
-6° Une personnalité qualifiée, choisie en raison de ses compétences dans les
-domaines relevant des missions de l'agence.
+6° Trois personnalités qualifiées, choisies en raison de leurs compétences dans
+les domaines relevant des missions de l'agence.
Les membres du conseil d'administration sont nommés pour trois ans par arrêté du
ministre chargé de l'agriculture.
@@ -61,7 +63,10 @@ mandat restant à courir.
@@ -80,7 +85,10 @@ mandat restant à courir.
1992-12-11 CODIFICATION source Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural
- 2006-02-01 CREATION source Décret n° 2006-95 du 1er février 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale et complétant le code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2006-12-13 MODIFICATION source Décret n° 2006-1597 du 13 décembre 2006 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale et modifiant l'article R. 111-1 du code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
+
+
+ 2010-12-23 ABROGE cible Décret n° 2010-1627 du 23 décembre 2010 fixant les conditions de la dissolution de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale - article 5 ENTIEREMENT_MODIF