diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/README.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/README.md index 9a6c12513cd..d369ed6c331 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/README.md @@ -6,7 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006152444

Chapitre Ier : Dispositions générales

-- [Article R*111-1](article_r111-1.md) +- [Article R111-1](article_r111-1.md) - [Article R111-2](article_r111-2.md) - [Article R111-3](article_r111-3.md) - [Article R111-4](article_r111-4.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_r111-1.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_r111-1.md index c3d4ddb3829..38b28048cf5 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_r111-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_r111-1.md @@ -1,24 +1,24 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-02-02 -Date de fin: 2006-12-15 -Identifiant: LEGIARTI000006586674 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X111R001XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/66/LEGIARTI000006586674.xml +Date de début: 2006-12-15 +Date de fin: 2011-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006586675 +Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X111R001XXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/66/LEGIARTI000006586675.xml --- -

Article R*111-1

+

Article R111-1

L'établissement public dénommé "Agence française d'information et de communication agricole et rurale" est administré par un conseil d'administration composé de :
-1° Dix représentants de l'Etat :
+1° Douze représentants de l'Etat :
- un représentant du Premier ministre ;
-- cinq représentants du ministre chargé de l'agriculture ;
+- six représentants du ministre chargé de l'agriculture ;
- un représentant du ministre chargé du budget ;
@@ -26,6 +26,8 @@ composé de :
- un représentant du ministre chargé de l'écologie ;
+- un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;
+ - un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
2° Six représentants de la profession agricole, dont un nommé sur proposition de @@ -42,8 +44,8 @@ l'Association des maires de France ;
5° Un représentant des organisations agréées de consommateurs ;
-6° Une personnalité qualifiée, choisie en raison de ses compétences dans les -domaines relevant des missions de l'agence.
+6° Trois personnalités qualifiées, choisies en raison de leurs compétences dans +les domaines relevant des missions de l'agence.
Les membres du conseil d'administration sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
@@ -61,7 +63,10 @@ mandat restant à courir. @@ -80,7 +85,10 @@ mandat restant à courir. 1992-12-11 CODIFICATION source Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural
  • - 2006-02-01 CREATION source Décret n° 2006-95 du 1er février 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale et complétant le code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF + 2006-12-13 MODIFICATION source Décret n° 2006-1597 du 13 décembre 2006 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale et modifiant l'article R. 111-1 du code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF +
  • +
  • + 2010-12-23 ABROGE cible Décret n° 2010-1627 du 23 décembre 2010 fixant les conditions de la dissolution de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale - article 5 ENTIEREMENT_MODIF