diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/paragraphe_2/sous-paragraphe_1/sous-sous-paragraphe_2/article_d732-42.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/paragraphe_2/sous-paragraphe_1/sous-sous-paragraphe_2/article_d732-42.md index 5f8232d7c1..bfe2d4e00a 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/paragraphe_2/sous-paragraphe_1/sous-sous-paragraphe_2/article_d732-42.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/paragraphe_2/sous-paragraphe_1/sous-sous-paragraphe_2/article_d732-42.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2009-01-01 -Date de fin: 2011-07-01 -Identifiant: LEGIARTI000020090088 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/09/00/LEGIARTI000020090088.xml +Date de début: 2011-07-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000023397787 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/39/77/LEGIARTI000023397787.xml --- ###### Article D732-42 @@ -24,7 +24,7 @@ b) 4 % par année au-delà de cent soixante-quatre trimestres ou 1 % par trimest dans le cas où la durée d'assurance mentionnée à l'article L. 732-25-1, au titre d'une année civile, est inférieure à quatre trimestres ;
-c) 5 % par année après le soixante-cinquième anniversaire de l'assuré ou 1, 25 % +c) 5 % par année après le soixante-cinquième anniversaire de l'assuré ou 1,25 % par trimestre dans le cas où la durée d'assurance mentionnée à l'article L. 732-25-1, au titre d'une année civile, est inférieure à quatre trimestres ;
@@ -46,18 +46,18 @@ c) 5 % par année après le soixante-cinquième anniversaire de l'assuré ou 1,2 par trimestre dans le cas où la durée d'assurance mentionnée à l'article L. 732-25-1, au titre d'une année civile, est inférieure à quatre trimestres ;
-B. Pour les trimestres accomplis à compter du 1er janvier 2009, 5 % par année -après le soixantième anniversaire de l'assuré ou 1, 25 % par trimestre dans le +B. Pour les trimestres accomplis à compter du 1er janvier 2009,5 % par année +au-delà de l'âge prévu par l'article L. 732-18 ou 1,25 % par trimestre dans le cas où la durée d'assurance mentionnée à l'article L. 732-25-1, au titre d'une année civile, est inférieure à quatre trimestres.
La durée d'assurance mentionnée au présent article est celle accomplie à compter -du 1er janvier 2004, postérieurement au soixantième anniversaire de l'assuré et -au-delà de la durée minimale prévue à l'article L. 732-25.
+du 1er janvier 2004, au-delà de l'âge fixé à l'article L. 732-18 et au-delà de +la durée minimale prévue à l'article L. 732-25.
La durée d'assurance prise en compte au-delà de la durée minimale prévue à l'article L. 732-25 ne peut excéder quatre trimestres par année.
-Il est retenu au titre de l'année du soixantième anniversaire un nombre de -trimestres égal au nombre de trimestres civils entiers suivant celui au cours -duquel est survenu cet anniversaire. +Il est retenu au titre de l'année au cours de laquelle l'assuré a atteint l'âge +prévu par l'article L. 732-18 un nombre de trimestres égal au nombre de +trimestres civils entiers suivant celui au cours duquel cet âge a été atteint. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/paragraphe_3/sous-paragraphe_2/sous-sous-paragraphe_4/article_d732-100-3.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/paragraphe_3/sous-paragraphe_2/sous-sous-paragraphe_4/article_d732-100-3.md index 8bf3bc5a9f..91f731eb1b 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/paragraphe_3/sous-paragraphe_2/sous-sous-paragraphe_4/article_d732-100-3.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/paragraphe_3/sous-paragraphe_2/sous-sous-paragraphe_4/article_d732-100-3.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2009-06-26 -Date de fin: 2011-07-01 -Identifiant: LEGIARTI000020791866 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/79/18/LEGIARTI000020791866.xml +Date de début: 2011-07-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000023397759 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/39/77/LEGIARTI000023397759.xml --- ###### Article D732-100-3 @@ -22,5 +22,5 @@ révision ne peut plus intervenir :
conjoint survivant est entré en jouissance de l'ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaire auxquels il peut prétendre ;
-2° Après la date de son soixante-cinquième anniversaire lorsqu'il ne peut -prétendre à de tels avantages. +2° Après la date à laquelle le conjoint survivant atteint l'âge prévu à +l'article L. 732-25 lorsqu'il ne peut prétendre à de tels avantages.