diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_5/paragraphe_2/article_d732-27.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_5/paragraphe_2/article_d732-27.md index d5c86ecaa..e09175562 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_5/paragraphe_2/article_d732-27.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_5/paragraphe_2/article_d732-27.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2015-07-17 -Date de fin: 2017-10-28 -Identifiant: LEGIARTI000030900890 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/90/08/LEGIARTI000030900890.xml +Date de début: 2017-10-28 +Date de fin: 2019-06-26 +Identifiant: LEGIARTI000035918549 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/35/91/85/LEGIARTI000035918549.xml --- ###### Article D732-27 @@ -48,6 +48,6 @@ l'exploitation ou dans l'entreprise par l'intermédiaire d'un groupement d'employeurs ayant pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition d'exploitants agricoles et ayant conclu avec la caisse de mutualité sociale agricole de la circonscription une convention à cet effet dans les -conditions fixées à l'article R. 732-22. Toutefois, si le recours à un tel -service n'est pas possible, le remplacement peut être effectué par une personne -salariée spécialement recrutée à cette fin. +conditions fixées à l'article R. 732-22 du présent code. Toutefois, si le +recours à un tel service n'est pas possible, le remplacement peut être effectué +par une personne salariée spécialement recrutée à cette fin.