diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_v/chapitre_v/section_1/article_l255-1.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_v/chapitre_v/section_1/article_l255-1.md index 6e9d170a0b2..f7da5cd028d 100644 --- a/partie_legislative/livre_ii/titre_v/chapitre_v/section_1/article_l255-1.md +++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_v/chapitre_v/section_1/article_l255-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2015-06-06 -Date de fin: 2020-12-05 -Identifiant: LEGIARTI000030678476 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/67/84/LEGIARTI000030678476.xml +Date de début: 2020-12-05 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000042624047 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/62/40/LEGIARTI000042624047.xml ---

Article L255-1

@@ -22,10 +22,15 @@ encore d'oligo-éléments ;
2° Les amendements destinés à modifier ou à améliorer les propriétés physiques, chimiques ou biologiques des sols ;
-3° Les matières dont la fonction, une fois appliquées au sol ou sur la plante, -est de stimuler des processus naturels des plantes ou du sol, afin de faciliter -ou de réguler l'absorption par celles-ci des éléments nutritifs ou d'améliorer -leur résistance aux stress abiotiques.
+3° Les matières, notamment les biostimulants tels que définis par le règlement +(UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant +les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, +modifiant les règlements (CE) n° 1069/2009 et (CE) n° 1107/2009 et abrogeant le +règlement (CE) n° 2003/2003, dont la fonction, une fois appliquées au sol ou sur +la plante, est de stimuler des processus naturels des plantes ou du sol, afin de +faciliter ou de réguler l'absorption par celles-ci des éléments nutritifs, +d'améliorer leur résistance aux stress abiotiques ou d'améliorer les +caractéristiques qualitatives de végétaux.
Les " adjuvants pour matières fertilisantes " sont des préparations qui modifient les qualités physiques, chimiques ou biologiques d'une matière @@ -39,14 +44,6 @@ absorbants, d'être en contact avec les solutions nécessaires à leur croissanc
Références -

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