diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_5/sous-section_2/article_d811-136.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_5/sous-section_2/article_d811-136.md
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-État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
-Date de début: 2018-11-18
-Date de fin: 2024-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000037626004
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+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000050666954
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Article D811-136
-L'enseignement général et technologique agricole du second degré peut également
-préparer :
+L'enseignement général et technologique agricole du second degré peut préparer
+:
1° Au baccalauréat général organisé par les articles D. 334-2 à D. 334-22 du
code de l'éducation et dont les dispositions s'appliquent dans les
@@ -36,79 +36,9 @@ code de l'éducation.
Références
- Articles faisant référence à l'article
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- Code de l'éducation - article D336-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2020-01-01 CITATION cible
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- Code de l'éducation - article D336-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-07-31 CITATION cible
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- Code de l'éducation - article D336-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-29 CITATION cible
-
- -
- Code de l'éducation - article D336-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-29 CITATION cible
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- Code de l'éducation - article D334-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
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- Code de l'éducation - article D336-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2019-06-03 CITATION cible
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- Code de l'éducation - article D336-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-31 au 2021-07-29 CITATION cible
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- Code de l'éducation - article D336-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2010-01-29 CITATION cible
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- Décret n° 2018-998 du 15 novembre 2018 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
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- Décret n° 2018-998 du 15 novembre 2018 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
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- Décret n° 2018-998 du 15 novembre 2018 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
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- Code de l'éducation - article D334-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-03 CITATION cible
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- Code de l'éducation - article D334-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2019-06-03 CITATION cible
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- Textes faisant référence à l'article
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Références faites par l'article
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- CONCORDE source Code rural R811-136
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- CONCORDANCE source Code rural R811-136
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- 2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
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- 2018-11-15 MODIFIE cible Décret n° 2018-998 du 15 novembre 2018 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
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- 2018-11-15 MODIFIE cible Décret n° 2018-998 du 15 novembre 2018 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
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- 2018-11-15 MODIFIE cible Décret n° 2018-998 du 15 novembre 2018 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire - article 3 ENTIEREMENT_MODIF
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2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D334-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24
@@ -121,5 +51,17 @@ code de l'éducation.
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2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D336-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2019-06-03
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+ CONCORDE source Code rural R811-136
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+ CONCORDANCE source Code rural R811-136
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+ 2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
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+ 2024-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024 relatif à la suppression du brevet de technicien agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
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