diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_d812-1.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_d812-1.md index baf63670f44..a8755dfe420 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_d812-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_d812-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2016-06-30 -Date de fin: 2019-12-28 -Identifiant: LEGIARTI000032792962 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/79/29/LEGIARTI000032792962.xml +Date de début: 2019-12-28 +Date de fin: 2020-12-31 +Identifiant: LEGIARTI000039740403 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/74/04/LEGIARTI000039740403.xml ---

Article D812-1

@@ -15,17 +15,16 @@ l'agriculture comprend :
1° L'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
-2° L'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier -(Montpellier Sup Agro) ;
+2° L'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, +l'alimentation et l'environnement et ses écoles internes ;
-3° L'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, -horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) ;
+3° (Abrogé) ;
4° L'institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;
-5° L'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, -santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
+5° L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé +animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
6° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
@@ -51,7 +50,7 @@ Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
@@ -94,9 +93,6 @@ Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
  • 2016-05-03 CITATION cible Décret n° 2016-549 du 3 mai 2016 relatif à l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-06
  • -
  • - 2016-06-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-854 du 27 juin 2016 fixant les missions de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole - article 3 ENTIEREMENT_MODIF -
  • 2016-12-08 CITATION cible Arrêté du 8 décembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) relevant du ministère chargé de l'agriculture - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-15
  • @@ -109,6 +105,9 @@ Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
  • 2019-08-01 CITATION cible Arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-11-18 au 2023-11-22
  • +
  • + 2019-12-26 MODIFIE cible Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - article 32 ENTIEREMENT_MODIF +
  • 2020-03-02 CITATION cible Arrêté du 2 mars 2020 relatif aux conditions d'attribution des aides à la mobilité pour des stages à l'international aux étudiants et apprentis des établissements d'enseignement supérieur agricole - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-13
  • @@ -130,9 +129,6 @@ Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
  • 2022-06-07 CITATION cible Arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-23
  • -
  • - CONCORDANCE source Code rural R812-1 -
  • 2022-06-23 CITATION cible Décret n° 2022-928 du 23 juin 2022 portant modification du code de la propriété intellectuelle et complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE - article ENTIEREMENT_MODIF
  • @@ -142,6 +138,9 @@ Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
  • 2023-11-09 CITATION cible Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-08
  • +
  • + CONCORDANCE source Code rural R812-1 +
  • 2024-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2024 fixant la liste des établissements permettant l'accès au dernier échelon de l'emploi de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics VIGUEUR
  • diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_r812-2.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_r812-2.md index 203e8fbc6a2..2a2b743102d 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_r812-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_r812-2.md @@ -1,18 +1,18 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2011-06-30 -Date de fin: 2019-12-28 -Identifiant: LEGIARTI000024273779 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/27/37/LEGIARTI000024273779.xml +Date de début: 2019-12-28 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000039740435 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/74/04/LEGIARTI000039740435.xml ---

    Article R812-2

    Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics, à l'exception des -établissements énumérés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6° de l'article D. 812-1, sont -des établissements publics à caractère administratif régis par les articles R. -812-3 à R. 812-24 suivants. +établissements énumérés aux 1° à 6° de l'article D. 812-1, sont des +établissements publics à caractère administratif régis par les articles R. 812-3 +à R. 812-24 suivants.
    @@ -22,28 +22,94 @@ des établissements publics à caractère administratif régis par les articles

    Références faites par l'article

    diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_5/paragraphe_1/article_r812-33.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_5/paragraphe_1/article_r812-33.md index a9c9449ca44..dc9d9f63e18 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_5/paragraphe_1/article_r812-33.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_5/paragraphe_1/article_r812-33.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2016-03-19 -Date de fin: 2019-12-28 -Identifiant: LEGIARTI000032258084 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/25/80/LEGIARTI000032258084.xml +Date de début: 2019-12-28 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000039740432 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/74/04/LEGIARTI000039740432.xml ---

    Article R812-33

    @@ -21,18 +21,19 @@ suivantes :
    a) L'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;
    -b) l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, -horticoles et du paysage, et
    +b) L'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, +l'alimentation et l'environnement et ses écoles internes ;
    -c) L'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier, qui -relèvent du ministre de l'agriculture ;
    +c) (Abrogé) ;
    d) L'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de -Nancy, et
    +Nancy,
    e) L'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse,
    -qui relèvent du ministre chargé de l'enseignement supérieur. +Les écoles mentionnées au a et b relèvent du ministre chargé de l'agriculture et +les écoles mentionnées au d et e relèvent du ministre chargé de l'enseignement +supérieur.
    @@ -42,7 +43,7 @@ qui relèvent du ministre chargé de l'enseignement supérieur. @@ -56,7 +57,7 @@ qui relèvent du ministre chargé de l'enseignement supérieur. 2016-03-16 CITATION cible Décret n° 2016-318 du 16 mars 2016 modifiant le décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
  • - 2016-03-16 MODIFIE cible Décret n° 2016-318 du 16 mars 2016 modifiant le décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF + 2019-12-26 MODIFIE cible Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - article 32 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2019-12-26 CITATION cible Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_5/paragraphe_2/article_r812-42.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_5/paragraphe_2/article_r812-42.md index d8301dcadc0..03bff9381ed 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_5/paragraphe_2/article_r812-42.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_5/paragraphe_2/article_r812-42.md @@ -1,18 +1,18 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2016-03-19 -Date de fin: 2019-12-28 -Identifiant: LEGIARTI000032258078 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/25/80/LEGIARTI000032258078.xml +Date de début: 2019-12-28 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000039740427 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/74/04/LEGIARTI000039740427.xml ---

    Article R812-42

    Outre les élèves étrangers recrutés selon les procédures applicables aux candidats français, l'Institut national des sciences et industries du vivant et -de l'environnement, l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, -agroalimentaires, horticoles et du paysage, L'Institut national d'études +de l'environnement, l'Institut national d'enseignement supérieur pour +l'agriculture, l'alimentation et l'environnement , L'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier, l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse et l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy peuvent admettre des candidats étrangers dans @@ -27,13 +27,25 @@ conditions fixées aux articles R. 812-43 à R. 812-48.

    Références faites par l'article