From cde9bc845d0300f6b2649898215bc4b918a84271 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Sun, 18 Nov 2012 00:00:00 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=202012-1265=20du=2015=20n?= =?UTF-8?q?ovembre=202012=20r=C3=A9visant=20et=20compl=C3=A9tant=20les=20t?= =?UTF-8?q?ableaux=20de=20maladies=20professionnelles=20annex=C3=A9s=20au?= =?UTF-8?q?=20livre=20VII=20du=20code=20rural=20et=20de=20la=20p=C3=AAche?= =?UTF-8?q?=20maritime?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000026638398 NOR: AGRS1236521D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/63/83/JORFTEXT000026638398.xml --- .../annexe_ii/article_tableau_n_35_bis.md | 88 ++++++++++--------- 1 file changed, 47 insertions(+), 41 deletions(-) diff --git a/annexes/livre_vii/annexe_ii/article_tableau_n_35_bis.md b/annexes/livre_vii/annexe_ii/article_tableau_n_35_bis.md index 09af9f0df..4551d7803 100644 --- a/annexes/livre_vii/annexe_ii/article_tableau_n_35_bis.md +++ b/annexes/livre_vii/annexe_ii/article_tableau_n_35_bis.md @@ -1,68 +1,74 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2005-04-22 -Date de fin: 2012-11-18 -Identifiant: LEGIARTI000022080941 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/08/09/LEGIARTI000022080941.xml +Date de début: 2012-11-18 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000026653368 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/65/33/LEGIARTI000026653368.xml --- ###### Article Tableau n° 35 bis -

- Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de - houille, brais de houille
+Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de +houille, brais de houille et suies de combustion du charbon
- et suies de combustion du charbon -

- - - - + - - - + - + + + + + -
+

DÉSIGNATION DES MALADIES

-

- DÉLAI DE PRISE
- - en charge -

+
+

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

-

- LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES
- - de provoquer ces maladies -

+
+

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

+

susceptibles de provoquer ces maladies

- A. - Epithéliomas primitifs de la peau.
+
A. - Epithéliomas primitifs de la peau.
+ 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).
-

- 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) -

-
+ Travaux comportant la manipulation et l'emploi des goudrons, huiles et - brais de houille.
+ brais de houille exposant habituellement au contact cutané avec les + produits précités.
- Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et de cheminées - exposant aux suies de combustion du charbon.
+ Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et + de leurs cheminées ou conduits d'évacuation exposant habituellement au + contact cutané avec les suies de combustion du charbon.
- B. - Cancer broncho-pulmonaire primitif.
+
B. - Cancer broncho-pulmonaire primitif.
+ 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).
-

- 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) -

+
+ Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et + de leurs cheminées ou conduits d'évacuation, exposant habituellement à + l'inhalation des suies de combustion du charbon.
+
+ C. - Tumeur primitive de l'épithélium urinaire (vessie, voies + excrétrices supérieures) confirmée par examen histopathologique ou + cytopathologique.
+
+ 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
+
+ Travaux de récupération et traitement des goudrons exposant aux suies de + combustion du charbon.
+ + Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et + de leurs cheminées ou conduits d'évacuation exposant aux suies de + combustion du charbon.
Travaux de ramonage.