diff --git a/annexes/livre_vii/annexe_ii/article_tableau_n_35_bis.md b/annexes/livre_vii/annexe_ii/article_tableau_n_35_bis.md index 09af9f0df9c..4551d780381 100644 --- a/annexes/livre_vii/annexe_ii/article_tableau_n_35_bis.md +++ b/annexes/livre_vii/annexe_ii/article_tableau_n_35_bis.md @@ -1,68 +1,74 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2005-04-22 -Date de fin: 2012-11-18 -Identifiant: LEGIARTI000022080941 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/08/09/LEGIARTI000022080941.xml +Date de début: 2012-11-18 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000026653368 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/65/33/LEGIARTI000026653368.xml --- ###### Article Tableau n° 35 bis -
- Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de
- houille, brais de houille
+Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de
+houille, brais de houille et suies de combustion du charbon
- et suies de combustion du charbon
-
+ |
DÉSIGNATION DES MALADIES |
-
-
- DÉLAI DE PRISE |
+ DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
-
-
- LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES |
+ LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX +susceptibles de provoquer ces maladies |
- A. - Epithéliomas primitifs de la peau. + | A. - Epithéliomas primitifs de la peau. |
+
+ 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans). |
-
- - 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) - - |
- + |
Travaux comportant la manipulation et l'emploi des goudrons, huiles et
- brais de houille. + brais de houille exposant habituellement au contact cutané avec les + produits précités. - Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et de cheminées - exposant aux suies de combustion du charbon. + Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et + de leurs cheminées ou conduits d'évacuation exposant habituellement au + contact cutané avec les suies de combustion du charbon. |
- B. - Cancer broncho-pulmonaire primitif. + | B. - Cancer broncho-pulmonaire primitif. |
+
+ 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans). |
-
- - 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) - + |
+ Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et
+ de leurs cheminées ou conduits d'évacuation, exposant habituellement à
+ l'inhalation des suies de combustion du charbon. + |
+ |
+ C. - Tumeur primitive de l'épithélium urinaire (vessie, voies
+ excrétrices supérieures) confirmée par examen histopathologique ou
+ cytopathologique. + |
+
+ 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) + |
+
+ Travaux de récupération et traitement des goudrons exposant aux suies de
+ combustion du charbon. + + Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et + de leurs cheminées ou conduits d'évacuation exposant aux suies de + combustion du charbon. |
- Travaux de ramonage. |