diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/README.md b/partie_reglementaire/livre_ii/README.md index 0e155c33263..0cb2ce53709 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/README.md @@ -10,7 +10,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000025193004 - [Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux](titre_ier/README.md) - [Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires](titre_ii/README.md) - [Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments](titre_iii/README.md) -- [Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux](titre_iv/README.md) +- [Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire](titre_iv/README.md) - [Titre V : La protection des végétaux](titre_v/README.md) - [Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer](titre_vii/README.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/README.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/README.md index d41ac172486..7beb3096134 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/README.md @@ -1,12 +1,24 @@ --- -Date de début: 2003-08-07 -Date de fin: 2017-04-12 -Identifiant: LEGISCTA000006138397 +Date de début: 2017-04-12 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000034410047 --- -

Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux

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Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire

- [Chapitre Ier : L'exercice de la profession](chapitre_ier/README.md) - [Chapitre Ier bis : Sociétés de participations financières de profession libérale de vétérinaires](chapitre_ier_bis/README.md) - [Chapitre II : L'ordre des vétérinaires](chapitre_ii/README.md) - [Chapitre III : Réalisation de certains actes de médecine et de chirurgie des animaux par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire](chapitre_iii/README.md) + +
+ Références + +

Articles faisant référence à la section

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diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_2/README.md index 946d2b1e80e..c3c70817489 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_2/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_2/README.md @@ -7,6 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006168709

Section 2 : Conditions relatives à l'autorisation d'exercer en France la médecine et la chirurgie des animaux

- [Sous-section 1 : Elèves des écoles nationales vétérinaires.](sous-section_1/README.md) -- [Sous-section 2 : Ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.](sous-section_2/README.md) -- [Sous-section 3 : Ressortissants français ou ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers.](sous-section_3/README.md) -- [Sous-section 4 : Enregistrement préalable à l'exercice de la profession vétérinaire.](sous-section_4/README.md) +- [Sous-section 2 : Ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.](sous-section_2/README.md) +- [Sous-section 3 : Ressortissants français ou ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers.](sous-section_3/README.md) +- [Sous-section 4 : Enregistrement préalable du diplôme de vétérinaire.](sous-section_4/README.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_r241-15.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_r241-15.md index e3fb5feb0e5..7fb41b04ea3 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_r241-15.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_r241-15.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2003-08-07 -Date de fin: 2017-04-12 -Identifiant: LEGIARTI000006590473 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X241R015XXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/04/LEGIARTI000006590473.xml +Date de début: 2017-04-12 +Date de fin: 2021-11-26 +Identifiant: LEGIARTI000034410117 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/41/01/LEGIARTI000034410117.xml ---

Article R241-15

@@ -19,7 +18,7 @@ Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture constate l'existence d'une tell épizootie et précise les départements où les présentes dispositions entreront en vigueur, la durée pendant laquelle elles le demeureront et les missions particulières qui pourront être confiées aux élèves, notamment en ce qui -concerne les interventions prévues à l'article R. 241-13.
+concerne les interventions prévues à l'article L. 203-1.
Les dispositions de l'article R. 241-14 ne sont pas applicables. @@ -31,16 +30,13 @@ Les dispositions de l'article R. 241-14 ne sont pas applicables.

Textes faisant référence à l'article