diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1_bis/article_d732-121.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1_bis/article_d732-121.md
index 8cf9966c70..64d3fa0761 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1_bis/article_d732-121.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1_bis/article_d732-121.md
@@ -1,24 +1,20 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-01-01
-Date de fin: 2020-12-03
-Identifiant: LEGIARTI000023395243
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/39/52/LEGIARTI000023395243.xml
+Date de début: 2020-12-03
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000042597130
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/59/71/LEGIARTI000042597130.xml
---
Article D732-121
-Lorsque la demande d'allocation est présentée dans le délai d'un an qui suit le
-décès du conjoint, le versement de l'allocation prend effet au premier jour du
-mois au cours duquel s'est produit le décès, sous réserve que le conjoint
-survivant ait rempli à la date du décès les conditions fixées par l'article D.
-732-117.
+Le versement de l'allocation prend effet au premier jour du mois au cours duquel
+s'est produit le décès, sous réserve que le conjoint survivant ait rempli à la
+date du décès les conditions fixées par l'article D. 732-117.
-Dans le cas contraire ou lorsque la demande d'allocation est présentée après
-l'expiration de la période d'un an suivant le décès du conjoint, le versement de
-l'allocation prend effet au premier jour du mois au cours duquel ladite demande
-a été déposée.
+Dans le cas contraire, le versement de l'allocation prend effet au premier jour
+du mois au cours duquel ces conditions sont remplies.
@@ -28,7 +24,16 @@ a été déposée.
@@ -50,7 +55,7 @@ a été déposée.
2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
- 2010-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2010-1758 du 30 décembre 2010 relatif au rétablissement de l'assurance veuvage pour les conjoints de non-salariés agricoles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2020-12-01 MODIFIE cible Décret n° 2020-1489 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les assurés de certains régimes spéciaux - article 6 ENTIEREMENT_MODIF
2020-12-01 CITATION cible Décret n° 2020-1489 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les assurés de certains régimes spéciaux - article 6 ENTIEREMENT_MODIF
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1_bis/article_d732-124.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1_bis/article_d732-124.md
index 86bc41ad27..d951fbda3f 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1_bis/article_d732-124.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1_bis/article_d732-124.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-01-01
-Date de fin: 2020-12-03
-Identifiant: LEGIARTI000023395232
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/39/52/LEGIARTI000023395232.xml
+Date de début: 2020-12-03
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000042597122
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/59/71/LEGIARTI000042597122.xml
---
Article D732-124
@@ -18,7 +18,7 @@ organismes tout changement survenu dans l'un ou l'autre des trois derniers
éléments.
Les titres ou documents prévus à l'article L. 356-1 du code de la sécurité
-sociale sont ceux mentionnés à l'article D. 115-1 du même code.
+sociale sont ceux mentionnés à l'article R. 111-3 du même code.
@@ -28,19 +28,25 @@ sociale sont ceux mentionnés à l'article D. 115-1 du même code.
-
- Code de la sécurité sociale - article D115-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-09-23 au 1998-12-23 CITATION cible
+ Code de la sécurité sociale - article L356-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-27 au 2000-12-24 CITATION cible
-
- Code de la sécurité sociale - article D115-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-23 au 2006-02-28 CITATION cible
+ Code de la sécurité sociale - article L356-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-08-29 au 1998-07-31 CITATION cible
-
- Code de la sécurité sociale - article D115-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-28 au 2015-11-01 CITATION cible
+ Code de la sécurité sociale - article L356-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-31 au 1998-12-27 CITATION cible
-
- Code de la sécurité sociale - article D115-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-11-01 au 2017-05-06 CITATION cible
+ Code de la sécurité sociale - article L356-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-24 au 2003-08-22 CITATION cible
-
- Décret n° 2010-1758 du 30 décembre 2010 relatif au rétablissement de l'assurance veuvage pour les conjoints de non-salariés agricoles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
+ Code de la sécurité sociale - article L356-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-08-29 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L356-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-11 CITATION cible
+
+ -
+ Décret n° 2020-1489 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les assurés de certains régimes spéciaux - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
@@ -62,10 +68,7 @@ sociale sont ceux mentionnés à l'article D. 115-1 du même code.
2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
- 2010-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2010-1758 du 30 décembre 2010 relatif au rétablissement de l'assurance veuvage pour les conjoints de non-salariés agricoles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
-
-
- 2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D115-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-09-23 au 1998-12-23
+ 2020-12-01 MODIFIE cible Décret n° 2020-1489 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les assurés de certains régimes spéciaux - article 6 ENTIEREMENT_MODIF
2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L356-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-08-29