Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)

Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000607626
NOR: AGRX0300025D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/60/76/JORFTEXT000000607626.xml
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@ -9,5 +9,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006168174
- [Sous-section 1 : Instances consultatives et traitements de données.](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Identification des espèces bovine, ovine, caprine et porcine](sous-section_2)
- [Sous-section 5 : Agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine](sous-section_5)
- [Sous-section 3 : Identification des équidés](sous-section_3)
- [Sous-section 3 : Identification et déclaration de détention des équidés](sous-section_3)
- [Sous-section 4 : Identification des carnivores domestiques.](sous-section_4)

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Date de début: 2006-12-23
Date de fin: 2012-09-10
Identifiant: LEGISCTA000006183208
Date de début: 2012-09-10
Date de fin: 2016-07-01
Identifiant: LEGISCTA000026362428
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###### Sous-section 3 : Identification des équidés
###### Sous-section 3 : Identification et déclaration de détention des équidés
- [Paragraphe 1 : Dispositions générales](paragraphe_1)
- [Paragraphe 2 : Habilitation des agents de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation pour l'identification électronique complémentaire des équidés.](paragraphe_2)
- [Paragraphe 1 : Fichier central zootechnique des équidés](paragraphe_1)
- [Paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs et des propriétaires d'équidés](paragraphe_2)
- [Paragraphe 3 : Identification des équidés](paragraphe_3)

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Date de début: 2006-12-23
Date de fin: 2012-09-10
Identifiant: LEGISCTA000006193363
Date de début: 2012-09-10
Date de fin: 2016-07-01
Identifiant: LEGISCTA000026362426
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###### Paragraphe 1 : Dispositions générales
###### Paragraphe 1 : Fichier central zootechnique des équidés
- [Article D212-46](article_d212-46.md)
- [Article D212-47](article_d212-47.md)
- [Article D212-48](article_d212-48.md)
- [Article D212-49](article_d212-49.md)
- [Article D212-50](article_d212-50.md)
- [Article D212-50-1](article_d212-50-1.md)
- [Article D212-50-2](article_d212-50-2.md)
- [Article D212-50-3](article_d212-50-3.md)
- [Article D212-51](article_d212-51.md)
- [Article D212-52](article_d212-52.md)
- [Article D212-53](article_d212-53.md)
- [Article D212-54](article_d212-54.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-12-23
Date de fin: 2012-09-10
Identifiant: LEGIARTI000006587845
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X212D049XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/78/LEGIARTI000006587845.xml
---
###### Article D212-49
Est qualifié de naisseur le propriétaire de la poulinière qui met bas, sauf
convention contraire déposée au fichier central. Le naisseur peut être une
personne physique ou morale.<br />
Le naisseur est enregistré au fichier central au vu de sa déclaration faite sur
l'honneur au moment du poulinage.<br />
La carte d'immatriculation et le document d'identification sont délivrés au
naisseur lorsque l'identification est réalisée avant sevrage. Sauf convention
contraire déposée au fichier central, le naisseur est enregistré comme
propriétaire du poulain à la naissance. En cas de copropriété, le nom et les
parts des naisseurs sont indiqués sur la déclaration. La carte d'immatriculation
et le document d'identification peuvent toutefois être délivrés directement à
l'éventuel acquéreur du produit au vu de la convention passée à cet effet entre
le naisseur et l'acquéreur.<br />
Lorsque l'identification est réalisée après sevrage, la carte d'immatriculation
et le document d'identification sont délivrés au propriétaire de l'équidé
identifié au vu d'une déclaration sur l'honneur.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-12-23
Date de fin: 2012-09-10
Identifiant: LEGIARTI000006587846
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X212D050XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/78/LEGIARTI000006587846.xml
---
###### Article D212-50
Au sens du présent paragraphe, on entend par détenteur toute personne physique
ou morale responsable d'un équidé à titre permanent ou temporaire, y compris
durant le transport ou sur un marché ou à l'occasion d'une manifestation
sportive ou culturelle.<br />
Tout détenteur doit s'assurer que l'équidé est identifié avant de le prendre en
charge ou faire procéder, en accord avec le propriétaire, à son identification
avant son sevrage et en tout état de cause avant sa mise en circulation ou son
transport.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-12-23
Date de fin: 2012-09-10
Identifiant: LEGIARTI000006587848
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X212D052XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/78/LEGIARTI000006587848.xml
---
###### Article D212-52
Le contrôle de l'identification d'un équidé est effectué par la vérification de
ses marques naturelles et, le cas échéant, des éléments complémentaires
mentionnés au deuxième alinéa du I de l'article D. 212-51. Ces caractéristiques
doivent correspondre au document accompagnant l'équidé. Le cas échéant, un
contrôle d'hémotype ou de typage ADN peut être effectué.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-05-20
Date de fin: 2012-09-10
Identifiant: LEGIARTI000024046586
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/04/65/LEGIARTI000024046586.xml
---
###### Article D212-53
I. - Toute personne procédant à l'identification d'un équidé est tenue :<br />
1° De délivrer immédiatement à son propriétaire une attestation provisoire
d'identification, valable trois mois ;<br />
2° D'adresser dans les huit jours le formulaire d'identification au gestionnaire
du fichier central qui établit les documents d'identification définitifs et les
envoie au propriétaire de l'équidé dans les deux mois suivant réception.<br />
II. - Le vendeur ou le donateur d'un équidé est tenu de délivrer sans délai au
nouveau propriétaire le document d'identification et la carte d'immatriculation
de l'équidé, après l'avoir endossée. Il n'est pas tenu de délivrer la carte
d'immatriculation si le paiement intégral du prix n'a pas été effectué.<br />
III. - Le nouveau propriétaire est tenu d'envoyer au gestionnaire du fichier
central, dans les huit jours suivant la date où elle lui est remise, la carte
d'immatriculation endossée par le cédant.<br />
IV. - Tout changement d'adresse du propriétaire doit être signalé dans les deux
mois par celui-ci au gestionnaire du fichier central.<br />
V. - En cas de mort de l'équidé, le document d'identification et la carte
d'immatriculation doivent être transmis au gestionnaire du fichier central :<br />
1° Lors de l'entrée d'un équidé à l'abattoir, le document d'identification et la
carte d'immatriculation ou, le cas échéant, l'attestation provisoire
d'identification doivent être remis à l'exploitant ou au gestionnaire de
l'abattoir. Celui-ci doit, avant l'abattage, s'assurer que le document
correspond aux caractéristiques de l'équidé ou à son numéro de transpondeur
électronique. Il transmet le document, en signalant les anomalies éventuelles,
au vétérinaire officiel de l'abattoir. Le document est ensuite transmis par
l'inspection sanitaire au gestionnaire du fichier central.<br />
2° Ces dispositions ne sont pas applicables aux équidés destinés directement à
l'abattoir en vue d'un abattage immédiat, introduits sur le territoire
métropolitain et les départements d'outre-mer dans le cadre des échanges
intracommunautaires, ou importés de pays tiers, s'ils sont accompagnés des
documents et certificats sanitaires conformes à la réglementation
communautaire.<br />
3° En cas d'enlèvement d'un cadavre en dehors d'un abattoir, le document
d'identification et la carte d'immatriculation ou, le cas échéant, l'attestation
provisoire d'identification sont remis au représentant de l'établissement
d'équarrissage, lequel transmet le document, en signalant les anomalies
éventuelles, au préfet du département dans lequel l'établissement est situé. Le
document est transmis par le préfet au gestionnaire du fichier central. Le cas
échéant, le représentant de l'établissement d'équarrissage signale au préfet
l'absence de document d'identification.

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Date de début: 2010-02-01
Date de fin: 2012-09-10
Identifiant: LEGISCTA000021744513
Date de début: 2012-09-10
Date de fin: 2016-07-01
Identifiant: LEGISCTA000026362437
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###### Paragraphe 2 : Habilitation des agents de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation pour l'identification électronique complémentaire des équidés.
###### Paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs et des propriétaires d'équidés
- [Article D212-49](article_d212-49.md)
- [Article D212-50](article_d212-50.md)
- [Article D212-55](article_d212-55.md)
- [Article D212-56](article_d212-56.md)
- [Article D212-57](article_d212-57.md)
- [Article D212-58](article_d212-58.md)
- [Article D212-59](article_d212-59.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-09-10
Date de fin: 2016-07-01
Identifiant: LEGIARTI000026362447
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/36/24/LEGIARTI000026362447.xml
---
###### Article D212-49
Sur demande du propriétaire présentée dans le délai fixé à l'article D. 212-47,
une carte d'immatriculation contenant son nom et son adresse, ainsi que le nom
et, le cas échéant, le numéro d'identification de l'équidé, lui est transmise
par l'Institut français du cheval et de l'équitation en sa qualité de
gestionnaire du fichier central.<br />
Le gestionnaire du fichier central est informé du changement de propriétaire de
l'équidé par le nouveau propriétaire qui lui retourne, lorsqu'elle a été
établie, la carte d'immatriculation de l'animal endossée par l'ancien
propriétaire. Le gestionnaire du fichier central établit ou modifie la carte
d'immatriculation au nom du nouveau propriétaire. Si le changement de
propriétaire intervient avant l'établissement de la carte d'immatriculation, le
nouveau propriétaire en informe le gestionnaire du fichier central qui établit
la carte d'immatriculation au nom du nouveau propriétaire.<br />
Toute modification des informations déclarées en application du deuxième alinéa
est portée à la connaissance de l'Institut français du cheval et de l'équitation
dans un délai de deux mois.<br />
Dans les deux mois suivant la mort d'un équidé, le propriétaire transmet la
carte d'immatriculation au gestionnaire du fichier central.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-09-10
Date de fin: 2016-07-01
Identifiant: LEGIARTI000026362452
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/36/24/LEGIARTI000026362452.xml
---
###### Article D212-50
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise le contenu et les
modalités des déclarations prévues aux articles D. 212-47, D. 212-48 et D.
212-49.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-12-23
Date de fin: 2012-09-10
Identifiant: LEGIARTI000006587853
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X212D056XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/78/LEGIARTI000006587853.xml
---
###### Article D212-56
Pour obtenir l'attestation de capacité mentionnée au c de l'article D. 212-55,
les agents souhaitant obtenir l'habilitation doivent suivre une formation
spécifique, dont le contenu et la durée sont définis par arrêté du ministre
chargé de l'agriculture.

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Date de début: 2012-09-10
Date de fin: 2016-07-01
Identifiant: LEGISCTA000026357625
---
###### Paragraphe 3 : Identification des équidés
- [Article D212-52](article_d212-52.md)
- [Article D212-53](article_d212-53.md)
- [Article D212-54](article_d212-54.md)
- [Article D212-56](article_d212-56.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-09-10
Date de fin: 2016-07-01
Identifiant: LEGIARTI000026362472
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/36/24/LEGIARTI000026362472.xml
---
###### Article D212-52
Conformément à la dérogation prévue à l'article 12 du règlement (CE) n° 504/2008
de la Commission du 6 juin 2008, les chevaux issus d'une saillie déclarée d'un
étalon de race de trait peuvent ne pas faire l'objet du marquage actif par
l'implantation d'un transpondeur.<br />
En ce cas, ces équidés font, au moment de leur première identification, l'objet
d'un marquage actif par l'application de deux marques auriculaires agréées, la
première étant un repère visuel et la seconde comportant, dans la partie
femelle, un transpondeur électronique. L'apposition des marques auriculaires est
réalisée dans un délai de huit jours à compter de la date de naissance de
l'équidé. Le document d'identification indique dans la partie A du chapitre
premier la présence de marques auriculaires ainsi que le numéro unique du repère
visuel et le code du transpondeur qu'elles contiennent. Ces informations sont
enregistrées dans le fichier central.<br />
Lorsque les chevaux issus d'une saillie déclarée d'un étalon de race de trait
font uniquement l'objet d'un marquage actif réalisé par leur propriétaire ou
détenteur par la pose de marques auriculaires, le document d'identification ne
mentionne pas les informations relatives au signalement, à l'exception de celle
relative à la robe.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-09-10
Date de fin: 2016-07-01
Identifiant: LEGIARTI000026362479
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/36/24/LEGIARTI000026362479.xml
---
###### Article D212-53
Toute personne procédant à l'identification de terrain d'un équidé vérifie
qu'elle dispose de l'ensemble des informations nécessaires à l'établissement du
document d'identification, avant de délivrer au détenteur une attestation
d'identification de terrain, valable trois mois, ainsi qu'un formulaire de
demande d'identification comportant l'ensemble des informations nécessaires à
l'émission du document d'identification. Si le détenteur n'a pas fourni
l'ensemble des informations nécessaires à l'établissement du document
d'identification, il n'est pas procédé à l'identification de terrain de
l'équidé.<br />
Par dérogation au premier alinéa, les détenteurs des équidés faisant uniquement
l'objet d'un marquage actif par la pose de marques auriculaires établissent,
lors du marquage, le formulaire de demande d'identification comportant
l'ensemble des informations nécessaires à l'émission du document
d'identification.<br />
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la liste des pièces et
informations à fournir par le détenteur pour l'établissement du formulaire de
demande d'identification et de l'attestation d'identification de terrain.

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@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-12-23
Date de fin: 2012-09-10
Identifiant: LEGIARTI000006587851
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X212D054XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/78/LEGIARTI000006587851.xml
Date de début: 2012-09-10
Date de fin: 2016-07-01
Identifiant: LEGIARTI000026362497
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/36/24/LEGIARTI000026362497.xml
---
###### Article D212-54

View file

@ -0,0 +1,20 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-09-10
Date de fin: 2016-07-01
Identifiant: LEGIARTI000026362486
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/36/24/LEGIARTI000026362486.xml
---
###### Article D212-56
Le détenteur ou le propriétaire informe sous huit jours l'organisme émetteur de
la perte du document original d'identification.<br />
Le préfet est l'autorité compétente mentionnée au 2 de l'article 16 du règlement
n° 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008. Pour l'application de ces
dispositions, la démonstration que le statut de l'équidé n'a pas été compromis
est effectuée par tous moyens. L'absence de présentation de prescription de
médicament vétérinaire ne constitue pas un élément suffisant, à lui seul, à
démontrer que le statut de l'équidé n'a pas été compromis.

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@ -6,7 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006152654
##### Chapitre IV : Les animaux et les viandes
- [Section 4 : La production et la vente du lait](section_4)
- [Section 1 : Les abattoirs](section_1)
- [Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande et des œufs](section_2)
- [Section 4 : La production et la vente du lait](section_4)
- [Section 5 : La commercialisation des produits de l'aviculture.](section_5)