diff --git a/annexes/livre_vii/annexe_ii/README.md b/annexes/livre_vii/annexe_ii/README.md index 13e5116c37..34d5dd7eab 100644 --- a/annexes/livre_vii/annexe_ii/README.md +++ b/annexes/livre_vii/annexe_ii/README.md @@ -48,7 +48,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006138457 - [Article Tableau n° 42](article_tableau_n_42.md) - [Article Tableau n° 43](article_tableau_n_43.md) - [Article Tableau n° 44](article_tableau_n_44.md) -- [Article tableau n° 45](article_tableau_n_45.md) +- [Article Tableau n° 45](article_tableau_n_45.md) - [Article Tableau n° 46](article_tableau_n_46.md) - [Article Tableau n° 47](article_tableau_n_47.md) - [Article Tableau n° 47 bis](article_tableau_n_47_bis.md) diff --git a/annexes/livre_vii/annexe_ii/article_tableau_n_21.md b/annexes/livre_vii/annexe_ii/article_tableau_n_21.md index 295b4b7c98..0c6e125b0e 100644 --- a/annexes/livre_vii/annexe_ii/article_tableau_n_21.md +++ b/annexes/livre_vii/annexe_ii/article_tableau_n_21.md @@ -1,13 +1,344 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2005-04-23 -Date de fin: 2009-10-28 -Identifiant: LEGIARTI000021202938 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/20/29/LEGIARTI000021202938.xml +Date de début: 2009-10-28 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000021203457 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/20/34/LEGIARTI000021203457.xml ---
+ + DÉSIGNATION DES MALADIES + |
+
+ + DÉLAI + + de prise + en charge + |
+
+ + LISTE INDICATIVE + + des principaux travaux + susceptibles de provoquer ces maladies + |
+
---|---|---|
+ + - A - + |
+
+ + - A - + |
+
+ + - A - + |
+
+
+ Troubles cardiaques transitoires à type d'hyperexcitabilité
+ ventriculaire ou supra-ventriculaire disparaissant après l'arrêt de
+ l'exposition au produit. |
+
+ + 7 jours + |
+
+
+ Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement
+ énumérés ci-après : trichlorométhane, chloroéthane,
+ 1,1-dichloroéthane, 1,1,1-trichloroéthane, trichloroéthylène,
+ tétrachloroéthylène, trichlorofluorométhane,
+ 1,1,2,2-tétrachloro-1,2-difluoroéthane,
+ 1,1,1,2-tétrachloro-2,2-difluoroéthane,
+ 1,1,2-trichloro-1,2,2-trifluoroéthane,
+ 1,1,1-trichloro-2,2,2-trifluoroéthane, 1,1-dichloro-2,2,2,
+ -trifluoroéthane, 1,2-dichloro-1,1-difluoroéthane,
+ 1,1-dichloro-1-fluoroéthane. |
+
+ + - B - + |
+
+ + - B - + |
+
+ + - B - + |
+
+
+ Hépatites cytolytiques, à l'exclusion des hépatites virales A, B et C
+ ainsi que des hépatites alcooliques. |
+
+ + 30 jours + |
+
+
+ Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement
+ énumérés ci-après : trichlorométhane, tétrachlorométhane,
+ tribromométhane, triiodométhane, tétrabromométhane,
+ 1,2-dichloroéthane, 1,2-dibromoéthane, 1,1,2-trichloroéthane,
+ 1,1,2,2-tétrachloroéthane, 1,1,2,2-tétrabromoéthane,
+ pentachloroéthane, 1,2-dichloropropane,
+ 1,1-dichloro-2,2,2-trifluoroéthane. |
+
+ + - C - + |
+
+ + - C - + |
+
+ + - C - + |
+
+
+ Néphropathies tubulaires régressant après l'arrêt de l'exposition. |
+
+ + 30 jours + |
+
+
+ Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement
+ énumérés ci-après : trichlorométhane, tétrachlorométhane,
+ tétrabromométhane, 1,2-dichloroéthane, 1,2-dibromoéthane,
+ 1,1,2,2-tétrachloroéthane, pentachloroéthane, 1,2-dichloropropane. |
+
+ + - D - + |
+
+ + - D - + |
+
+ + - D- + |
+
+
+ Polyneuropathies des membres (après exclusion de la polyneuropathie
+ alcoolique) ou neuropathie trigéminale, confirmées par des examens
+ électrophysiologiques. |
+
+ + 30 jours + |
+
+
+ Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement
+ énumérés ci-après : 1-bromopropane, 2-bromopropane, dichloroacétylène
+ (notamment en tant que contaminant du trichloroéthylène). |
+
+ + - E - + |
+
+ + - E - + |
+
+ + - E - + |
+
+
+ Neuropathie optique rétrobulbaire bilatérale confirmée par des examens
+ complémentaires, après exclusion de la neuropathie alcoolique. |
+
+ + 30 jours + |
+
+
+ Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement
+ énumérés ci-après : dichloroacétylène, notamment en tant que
+ contaminant du trichloroéthylène. |
+
+ + - F - + |
+
+ + - F - + |
+
+ + - F - + |
+
+ Anémie hémolytique de survenue brutale. |
+
+ + 7 jours + |
+
+
+ Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement
+ énumérés ci-après : 1,2-dichloropropane. |
+
+ + - G - + |
+
+ + - G - + |
+
+ + - G - + |
+
+ Aplasie ou hypoplasie médullaire entraînant : +- anémie ; +- leucopénie ; +- ou thrombopénie. +Lymphopénie |
+
+ + 30 jours + |
+
+
+ Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement
+ énumérés ci-après : 2-bromopropane. |
+
+ + - H - + |
+
+ + - H - + |
+
+ + - H - + |
+
+
+ Manifestations d'intoxication oxycarbonée résultant du métabolisme du
+ dichlorométhane, avec une oxycarbonémie supérieure à 15 ml/litre de
+ sang, ou une carboxyhémoglobine supérieure à 10 %. |
+
+ + 3 jours + |
+
+
+ Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement
+ énumérés ci-après : dibromométhane, dichlorométhane,
+ bromochlorométhane, diiodométhane. |
+
+ Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques +
+ +
+ + DÉSIGNATION DES MALADIES + |
+
+ + DÉLAI + + de prise + en charge + |
+
+ + LISTE INDICATIVE + + des principaux travaux + susceptibles de provoquer ces maladies + |
+
---|---|---|
+ Blépharo-conjonctivite récidivante. + |
+
+ 3 jours + |
+
+
+ Travaux exposant à l'inhalation ou à la manipulation d'isocyanates
+ organiques, notamment : |
+
+ Syndrome bronchique récidivant. + |
+
+ 7 jours + |
+ |
+ Lésions eczématiformes (cf. tableau 44). + |
+
+ Cf. tableau 44 + |
+ |
+ Rhinite (cf. tableau 45 A). + |
+
+ Cf. tableau 45 A + |
+ |
+ Asthme ou dyspnée asthmatiforme (cf. tableau 45 A). + |
+
+ Cf. tableau 45 A + |
+ |
+ + Pneumopathie interstitielle aiguë ou subaiguë (cf. tableau 45 B). + + |
+
+ Cf. tableau 45 B + |
+ |
+ Pneumopathie chronique (cf. tableau 45 C). + |
+
+ Cf. tableau 45 C + |
+ |
+ Complications (cf. tableau 45 D). + |
+
+ Cf. tableau 45 D + |
+
+ + DÉSIGNATION DES MALADIES + |
+
+ + DÉLAI + + de prise + en charge + |
+
+ + LISTE INDICATIVE + + des principaux travaux + susceptibles de provoquer ces maladies + |
+
---|---|---|
+ + A. - Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou + confirmée par test. + + |
+
+ 7 jours + |
+
+
+ Manipulation ou emploi habituels, dans l'exercice de la profession, de
+ tous produits. |
+
+ + Asthme - ou dyspnée asthmatiforme - objectivé par explorations + fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition + au risque ou confirmé par test. + + |
+
+ 7 jours + |
+ + |
+ + B. - Pneumopathie interstitielle aiguë ou subaiguë avec : + ++ - signes respiratoires (toux, dyspnée) et/ou signes généraux ; + +- signes radiologiques ; ++ - altération des explorations fonctionnelles respiratoires ; + +
+ - signes immunologiques significatifs (présence d'anticorps
+ précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène présumé
+ responsable ou, en l'absence, présence d'une alvéolite lymphocytaire
+ au lavage broncho-alvéolaire). |
+
+ + 30 jours + |
+
+
+ Travaux exposant à l'inhalation de poussières provenant notamment : + - du broyage ou du stockage des graines de céréales alimentaires : + blé, orge, seigle ; + ++ - de l'ensachage de la farine et de son utilisation industrielle ou + artisanale ; + +- de l'élevage des petits animaux de laboratoire ; +- de la préparation de fourrures ; +
+ - de la manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux
+ exposant aux poussières de bois. |
+
+
+ C. - Pneumopathie chronique avec signes radiologiques, altération des
+ explorations fonctionnelles respiratoires, lorsqu'il y a des signes
+ immunologiques significatifs. |
+
+ + 3 ans + |
+ |
+ + D. - Complications de l'asthme - ou dyspnée asthmatiforme -, de la + pneumopathie interstitielle aiguë, subaiguë ou chronique : + +- insuffisance respiratoire chronique ; +- insuffisance ventriculaire droite. |
+
+ + 15 ans + |
+
+ + DÉSIGNATION DES MALADIES + |
+
+ + DÉLAI + + de prise + en charge + |
+
+ + LISTE INDICATIVE + + des principaux travaux + susceptibles de provoquer ces maladies + |
+
---|---|---|
+
+ a) Syndrome ébrieux ou narcotique, pouvant aller jusqu'au coma. |
+
+ + 7 jours + |
+
+ + Travaux exposant à des solvants organiques, en particulier dans : + +
+ + - des agents d'extraction, d'élution, d'imprégnation, d'agglomération, + de décapage, de dissolution ou de dilution ; + +
+
+ - des produits à usage phytopharmaceutique. + |
+
+
+ b) Dermo-épidermite irritative avec dessiccation de la peau,
+ récidivante après nouvelle exposition. |
+
+ + 7 jours + |
+ |
+ c) Dermite eczématiforme (cf. tableau 44). |
+
+ + Cf. tableau 44 + |
+ |
+ + d) Encéphalopathies caractérisées par des altérations des fonctions + cognitives, constituées par au moins trois des six anomalies suivantes + : + +- ralentissement psychomoteur ; ++ - troubles de la dextérité, de la mémoire, de l'organisation + visuospatiale, des fonctions exécutives, de l'attention,et ne + s'aggravant pas après cessation de l'exposition au risque. + +
+ Le diagnostic d'encéphalopathie toxique sera établi, après exclusion
+ des troubles cognitifs liés à la maladie alcoolique, par des tests
+ psychométriques et confirmé par la répétition de ces tests au moins
+ six mois plus tard et après au moins six mois sans exposition au
+ risque. |
+
+ + 1 an (sous réserve d'une exposition d'au moins 10 ans) + |
+