Décret n° 2021-1099 du 19 août 2021 relatif à la labellisation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture

Ministère: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043950427
NOR: AGRE2122701D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/95/04/JORFTEXT000043950427.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-08-30
Date de fin: 2021-08-22
Identifiant: LEGIARTI000042285759
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/28/57/LEGIARTI000042285759.xml
Date de début: 2021-08-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043954027
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/95/40/LEGIARTI000043954027.xml
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###### Article D343-21-1
<p align="left">
Le label " Centre d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé "
est attribué pour quatre ans à un organisme chargé de la procédure
d'élaboration et de mise en œuvre du plan de professionnalisation
personnalisé.
est attribué pour une durée fixée par un arrêté du ministre chargé de
l'agriculture à un organisme chargé de la procédure d'élaboration et de mise
en œuvre du plan de professionnalisation personnalisé.
</p>
Le label mentionné au premier alinéa est attribué par le préfet de région, après
avis du président du conseil régional ou, en Corse, du président du conseil

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-08-30
Date de fin: 2021-08-22
Identifiant: LEGIARTI000042285762
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/28/57/LEGIARTI000042285762.xml
Date de début: 2021-08-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043954030
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/95/40/LEGIARTI000043954030.xml
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###### Article D343-21
I.-Le label " Point Accueil Installation " est attribué pour une durée de quatre
ans à un organisme, dont le champ d'intervention n'excède pas le territoire du
département, chargé :<br />
I.-Le label " Point Accueil Installation " est attribué pour une durée fixée par
un arrêté du ministre chargé de l'agriculture à un organisme, dont le champ
d'intervention n'excède pas le territoire du département, chargé :<br />
-d'accueillir toute personne souhaitant s'installer à court ou moyen terme en
agriculture ;<br />