From c2d2484e2440a0503f502042b106c4e8f56a9091 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Fri, 1 Jan 2016 00:00:00 +0100 Subject: [PATCH] Code rural (nouveau) MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit État: MODIFIE Nature: CODE Date de début: 1979-12-01 Date de fin: 2010-05-08 Identifiant: LEGITEXT000006071367 Ancien identifiant: CRURALNL URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071367.xml --- .../titre_viii/chapitre_ii/README.md | 2 +- .../chapitre_ii/section_1/README.md | 1 - .../chapitre_ii/section_1/article_r182-1-1.md | 29 -------- .../livre_vi/titre_viii/chapitre_iv/README.md | 2 +- .../chapitre_iv/section_2/README.md | 1 - .../chapitre_iv/section_2/article_r684-4.md | 73 ------------------- .../livre_vii/titre_ier/README.md | 6 +- .../titre_ier/chapitre_vii/README.md | 2 +- .../chapitre_vii/section_2/README.md | 2 +- .../section_2/sous-section_4/README.md | 8 +- .../sous-section_4/paragraphe_3/README.md | 2 +- 11 files changed, 12 insertions(+), 116 deletions(-) delete mode 100644 partie_reglementaire/livre_ier/titre_viii/chapitre_ii/section_1/article_r182-1-1.md delete mode 100644 partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iv/section_2/article_r684-4.md diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_viii/chapitre_ii/README.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_viii/chapitre_ii/README.md index 2df71f05e1e..25ceaa85b41 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_viii/chapitre_ii/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_viii/chapitre_ii/README.md @@ -7,11 +7,11 @@ Identifiant: LEGISCTA000026079365 ##### Chapitre II : Département de Mayotte - [Article D182-1](article_d182-1.md) -- [Section 1 : Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers](section_1) - [Section 2 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées](section_2) - [Section 3 : Contrôle du morcellement des terres agricoles](section_3) - [Section 5 : Aménagement rural](section_5) - [Section 6 : Aménagement foncier et opérateur foncier](section_6) - [Section 7 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural](section_7) +- [Section 1 : Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers](section_1) - [Section 4 : Indemnités compensatoires de handicaps naturels](section_4) - [Section 8 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision](section_8) diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_viii/chapitre_ii/section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_viii/chapitre_ii/section_1/README.md index febc26b905f..1f268a5f803 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_viii/chapitre_ii/section_1/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_viii/chapitre_ii/section_1/README.md @@ -6,6 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000031492393 ###### Section 1 : Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers -- [Article R182-1-1](article_r182-1-1.md) - [Article D182-1-1](article_d182-1-1.md) - [Article D182-2](article_d182-2.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_viii/chapitre_ii/section_1/article_r182-1-1.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_viii/chapitre_ii/section_1/article_r182-1-1.md deleted file mode 100644 index 32449a92ad8..00000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_viii/chapitre_ii/section_1/article_r182-1-1.md +++ /dev/null @@ -1,29 +0,0 @@ ---- -État: TRANSFERE -Type: AUTONOME -Date de début: 2013-08-19 -Date de fin: 2016-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000027850601 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/85/06/LEGIARTI000027850601.xml ---- - -###### Article R182-1-1 - -A Mayotte, la commission départementale de la consommation des espaces agricoles -prévue à l'article L. 181-1 est composée, outre le préfet qui la préside :
- -1° Du directeur et d'un autre représentant de la direction de l'alimentation, de -l'agriculture et de la forêt et du directeur de l'environnement, de -l'aménagement et du logement ;
- -2° Du président du conseil général, d'un autre représentant du conseil général -et d'un maire désigné par l'association des maires ;
- -3° Du président de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture -de Mayotte, du représentant de l'opérateur foncier mentionné à l'article L. -182-6 et du représentant des propriétaires agricoles siégeant à la commission -départementale d'orientation agricole mentionnée à l'article R. 313-2 ;
- -4° De trois représentants d'associations agréées de protection de -l'environnement, nommés pour une durée de six ans, renouvelable, par arrêté du -préfet. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iv/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iv/README.md index c8b8d7ccfd1..327d95e61e6 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iv/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iv/README.md @@ -6,7 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006152663 ##### Chapitre IV : L'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer -- [Section 2 : Conseil d'administration et comités.](section_2) - [Section 4 : Régime financier et comptable.](section_4) - [Section 1 : Missions.](section_1) +- [Section 2 : Conseil d'administration et comités.](section_2) - [Section 3 : Direction.](section_3) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iv/section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iv/section_2/README.md index a4c42c671d2..5f7ec00651a 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iv/section_2/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iv/section_2/README.md @@ -6,7 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000020470877 ###### Section 2 : Conseil d'administration et comités. -- [Article R684-4](article_r684-4.md) - [Article D684-4](article_d684-4.md) - [Article D684-5](article_d684-5.md) - [Article D684-6](article_d684-6.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iv/section_2/article_r684-4.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iv/section_2/article_r684-4.md deleted file mode 100644 index 4f7e15a6489..00000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iv/section_2/article_r684-4.md +++ /dev/null @@ -1,73 +0,0 @@ ---- -État: TRANSFERE -Type: AUTONOME -Date de début: 2015-03-01 -Date de fin: 2016-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000029423227 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/42/32/LEGIARTI000029423227.xml ---- - -###### Article R684-4 - -L'office est doté d'un conseil d'administration qui comprend, outre son -président, vingt-sept membres :
- -1° Onze personnalités représentant la production, la transformation, la -coopération et le commerce des produits agricoles des départements et -collectivités territoriales d'outre-mer, nommées conjointement par le ministre -chargé de l'outre-mer et le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition -des organisations professionnelles représentatives après avis des préfets -concernés à raison de :
- -a) Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte : deux représentants -chacune ;
- -b) Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon : un représentant -pour l'ensemble des trois collectivités ;
- -La représentation des producteurs doit être majoritaire ;
- -2° Trois personnalités professionnelles dont au moins deux représentants de la -production, nommées par le ministre chargé de l'agriculture parmi les -représentants professionnels siégeant au sein du conseil d'administration ou des -conseils spécialisés de l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 ;
- -3° Une personnalité représentant les salariés, nommée parmi les membres des -chambres d'agriculture des départements d'outre-mer élus dans les collèges des -salariés conjointement par le ministre chargé de l'outre-mer et le ministre -chargé de l'agriculture ;
- -4° Une personnalité représentant les consommateurs, nommée par décision -conjointe du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de -l'outre-mer, sur proposition du ministre chargé de la consommation ;
- -5° Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des -territoires ou son représentant ;
- -6° Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques ou son -représentant ;
- -7° Le directeur général des outre-mer ou son représentant ;
- -8° Le directeur du budget ou son représentant ;
- -9° Le président du conseil d'administration de l'établissement mentionné à -l'article L. 621-1 ou son représentant ;
- -10° Le président-directeur général de l'établissement mentionné à l'article L. -313-1 ou son représentant ;
- -11° Le président du conseil régional de Guadeloupe ou un membre élu de ce -conseil désigné par le président ;
- -12° Le président de l'assemblée de Guyane ou un membre élu de cette assemblée -désignée par le président ;
- -13° Le président du conseil exécutif de Martinique ou un membre élu de ce -conseil désigné par le président ;
- -14° Le président du conseil général de La Réunion ou un membre élu de ce conseil -désigné par le président ;
- -15° Le président du conseil général de Mayotte ou un membre élu de ce conseil -désigné par le président. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/README.md index 2b66b0b0476..d97c7111354 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/README.md @@ -6,11 +6,11 @@ Identifiant: LEGISCTA000006138444 #### Titre Ier : Réglementation du travail salarié -- [Chapitre VII : Santé et sécurité au travail](chapitre_vii) -- [Chapitre VIII : Dispositions diverses](chapitre_viii) -- [Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales](chapitre_ix) - [Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole.](chapitre_ii) - [Chapitre III : Durée du travail](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien](chapitre_iv) - [Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.](chapitre_v) - [Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction](chapitre_vi) +- [Chapitre VII : Santé et sécurité au travail](chapitre_vii) +- [Chapitre VIII : Dispositions diverses](chapitre_viii) +- [Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales](chapitre_ix) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/README.md index 40880da157c..3c3d21fade3 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/README.md @@ -6,10 +6,10 @@ Identifiant: LEGISCTA000018334719 ##### Chapitre VII : Santé et sécurité au travail +- [Section 1 : Dispositions générales](section_1) - [Section 2 : Services de santé au travail](section_2) - [Section 3 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention](section_3) - [Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles](section_4) - [Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres](section_5) - [Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles](section_6) - [Section 7 : Coopération en matière de sécurité et de protection de la santé](section_7) -- [Section 1 : Dispositions générales](section_1) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_2/README.md index d1ebc2d2ed7..34e6fdc774b 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_2/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_2/README.md @@ -6,9 +6,9 @@ Identifiant: LEGISCTA000018334717 ###### Section 2 : Services de santé au travail +- [Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail.](sous-section_2) - [Sous-section 4 : Personnels concourant au service de santé au travail](sous-section_4) - [Sous-section 5 : Premiers secours.](sous-section_5) - [Sous-section 6 : Financement de l'échelon national, des sections et des associations spécialisées de santé au travail.](sous-section_6) -- [Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail.](sous-section_2) - [Sous-section 1 : Champ d'application.](sous-section_1) - [Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement](sous-section_3) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_2/sous-section_4/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_2/sous-section_4/README.md index a65e0270fc9..7c7c2ed1370 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_2/sous-section_4/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_2/sous-section_4/README.md @@ -6,9 +6,9 @@ Identifiant: LEGISCTA000025889052 ###### Sous-section 4 : Personnels concourant au service de santé au travail -- [Paragraphe 4 : Personnel infirmier](paragraphe_4) -- [Paragraphe 3 : Interne en médecine du travail](paragraphe_3) -- [Paragraphe 5 : Intervenant en prévention des risques professionnels au sein des services de santé au travail](paragraphe_5) -- [Paragraphe 6 : Assistant des services de santé au travail](paragraphe_6) - [Paragraphe 1 : Médecins du travail.](paragraphe_1) - [Paragraphe 2 : Collaborateur médecin](paragraphe_2) +- [Paragraphe 3 : Interne en médecine du travail](paragraphe_3) +- [Paragraphe 4 : Personnel infirmier](paragraphe_4) +- [Paragraphe 5 : Intervenant en prévention des risques professionnels au sein des services de santé au travail](paragraphe_5) +- [Paragraphe 6 : Assistant des services de santé au travail](paragraphe_6) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_2/sous-section_4/paragraphe_3/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_2/sous-section_4/paragraphe_3/README.md index 70fecfb728a..9975252777e 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_2/sous-section_4/paragraphe_3/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_2/sous-section_4/paragraphe_3/README.md @@ -6,6 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000025889002 ###### Paragraphe 3 : Interne en médecine du travail -- [Article R717-52-7](article_r717-52-7.md) - [Article R717-52-5](article_r717-52-5.md) - [Article R717-52-6](article_r717-52-6.md) +- [Article R717-52-7](article_r717-52-7.md)