diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_3/article_d611-15.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_3/article_d611-15.md
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-07-22
-Date de fin: 2016-05-20
-Identifiant: LEGIARTI000006593986
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X611D015XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/39/LEGIARTI000006593986.xml
+Date de début: 2016-05-20
+Date de fin: 2017-12-29
+Identifiant: LEGIARTI000032543968
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/54/39/LEGIARTI000032543968.xml
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###### Article D611-15
-I. - La commission "développement agricole et rural" est présidée par le
+I.-La commission " développement agricole et rural " est présidée par le
directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de
l'agriculture ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par un des fonctionnaires
placés sous son autorité.
-II. - Outre le président, elle comprend :
+II.-Outre le président, elle comprend :
1° Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie
agricole et alimentaire :
@@ -39,9 +38,14 @@ de coordination de l'économie agricole et alimentaire :
a) Un représentant de l'Association de coordination technique agricole ;
-b) Un représentant du ministre chargé de la recherche.
+b) Un représentant du ministre chargé de la recherche ;
-III. - Les membres de la commission "développement agricole et rural" et leurs
+c) Trois représentants des organisations nationales à vocation agricole et
+rurale ;
+
+d) Le président de FranceAgriMer ou son représentant.
+
+III.-Les membres de la commission " développement agricole et rural " et leurs
suppléants sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable par arrêté du
ministre chargé de l'agriculture, sur proposition des organisations ou
organismes concernés.