diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_3/article_d611-15.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_3/article_d611-15.md index 4226aaf225..469d92d293 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_3/article_d611-15.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_3/article_d611-15.md @@ -1,21 +1,20 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-07-22 -Date de fin: 2016-05-20 -Identifiant: LEGIARTI000006593986 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X611D015XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/39/LEGIARTI000006593986.xml +Date de début: 2016-05-20 +Date de fin: 2017-12-29 +Identifiant: LEGIARTI000032543968 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/54/39/LEGIARTI000032543968.xml --- ###### Article D611-15 -I. - La commission "développement agricole et rural" est présidée par le +I.-La commission " développement agricole et rural " est présidée par le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par un des fonctionnaires placés sous son autorité.
-II. - Outre le président, elle comprend :
+II.-Outre le président, elle comprend :
1° Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire :
@@ -39,9 +38,14 @@ de coordination de l'économie agricole et alimentaire :
a) Un représentant de l'Association de coordination technique agricole ;
-b) Un représentant du ministre chargé de la recherche.
+b) Un représentant du ministre chargé de la recherche ;
-III. - Les membres de la commission "développement agricole et rural" et leurs +c) Trois représentants des organisations nationales à vocation agricole et +rurale ;
+ +d) Le président de FranceAgriMer ou son représentant.
+ +III.-Les membres de la commission " développement agricole et rural " et leurs suppléants sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition des organisations ou organismes concernés.