diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_r811-1.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_r811-1.md
index a68984bbc..f871b39d0 100644
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+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_r811-1.md
@@ -1,16 +1,16 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 1996-05-15
-Date de fin: 2011-02-20
-Identifiant: LEGIARTI000006598526
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X811R001XXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/85/LEGIARTI000006598526.xml
+Date de début: 2011-02-20
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000023624914
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/62/49/LEGIARTI000023624914.xml
---
###### Article R811-1
-L'enseignement et la formation professionnelle agricoles relèvent du ministre de
+L'enseignement et la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de
+la forêt, de la nature et des territoires relèvent du ministre de
l'agriculture.
Le ministre de l'agriculture apporte sa collaboration technique au ministre
@@ -20,7 +20,8 @@ orientations ou des options agricoles y sont instituées.
Le ministre chargé de l'éducation et des universités apporte sa collaboration au
fonctionnement des établissements d'enseignement et de formation professionnelle
-agricoles publics, notamment en ce qui concerne le personnel d'enseignement
+publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des
+territoires, notamment en ce qui concerne le personnel d'enseignement
général.
Les projets de création et le régime des établissements d'enseignement agricole
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r811-5.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r811-5.md
index b2119d190..8ef8cf53f 100644
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+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r811-5.md
@@ -1,15 +1,19 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 1996-05-15
-Date de fin: 2011-02-20
-Identifiant: LEGIARTI000006598538
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X811R005XXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/85/LEGIARTI000006598538.xml
+Date de début: 2011-02-20
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000023624901
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/62/49/LEGIARTI000023624901.xml
---
###### Article R811-5
Les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle
agricoles ont vocation à remplir l'ensemble des missions définies aux articles
-L. 811-1 et L. 811-2.
+L. 811-1 et L. 811-2.
+
+Tout établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle
+agricoles peut s'associer par voie de conventions avec d'autres établissements
+ou organismes, notamment ceux mentionnés aux articles L. 811-8 et L. 812-3 du
+présent code, L. 421-1 du code de l'éducation et L. 6232-1 du code du travail.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_2/paragraphe_1/article_r811-24.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_2/paragraphe_1/article_r811-24.md
index ee6f22617..71961f85b 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_2/paragraphe_1/article_r811-24.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_2/paragraphe_1/article_r811-24.md
@@ -1,20 +1,19 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 1996-05-15
-Date de fin: 2011-02-20
-Identifiant: LEGIARTI000006598591
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X811R024XXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/85/LEGIARTI000006598591.xml
+Date de début: 2011-02-20
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000023624891
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/62/48/LEGIARTI000023624891.xml
---
###### Article R811-24
-Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire sur convocation de son
-président au moins deux fois par an. Les convocations, le projet d'ordre du jour
-et les documents préparatoires sont envoyés au moins dix jours à l'avance. Le
-conseil se réunit en séance extraordinaire sur un ordre du jour déterminé à la
-demande du président, de la collectivité territoriale de rattachement, de
+I.-Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire sur convocation de
+son président au moins deux fois par an. Les convocations, le projet d'ordre du
+jour et les documents préparatoires sont envoyés au moins dix jours à l'avance.
+Le conseil se réunit en séance extraordinaire sur un ordre du jour déterminé à
+la demande du président, de la collectivité territoriale de rattachement, de
l'autorité académique, du directeur de l'établissement local ou d'un tiers de
ses membres.
@@ -36,4 +35,27 @@ Toute décision concernant les personnes doit être prise à bulletin secret. To
question inscrite à l'ordre du jour et ayant trait aux domaines définis à
l'article R. 811-11 doit avoir fait l'objet d'une instruction préalable par les
conseils compétents des centres dont les conclusions sont transmises au conseil
-d'administration.
+d'administration.
+
+II.-La commission permanente est composée de membres titulaires du conseil
+d'administration. Elle comprend trois membres de chacun des collèges mentionnés
+aux 1°,2° et 3° de l'article R. 811-12, dont le président et le vice-président
+du conseil administration, qui sont membres de droit. Les autres membres sont
+désignés, par le conseil d'administration, au sein de chaque collège concerné.
+Le vice-président préside la commission permanente en cas d'absence du
+président.
+
+La durée du mandat des membres de la commission permanente est identique à celle
+de leur mandat au conseil d'administration.
+
+Le fonctionnement de la commission permanente est soumis aux mêmes dispositions
+que celle du conseil d'administration.
+
+Le directeur de l'établissement public local, son adjoint, le gestionnaire,
+l'agent comptable et les directeurs des centres assistent avec voix consultative
+aux réunions de la commission permanente. Le directeur régional de
+l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant peut
+assister avec voix consultative aux réunions de la commission permanente.
+
+Le relevé des délibérations prises par la commission permanente est communiqué
+aux membres du conseil d'administration.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_1/article_r811-156.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_1/article_r811-156.md
index 5514e0caa..5214dca7e 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_1/article_r811-156.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_1/article_r811-156.md
@@ -1,17 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-04-22
-Date de fin: 2011-02-20
-Identifiant: LEGIARTI000006598842
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X811R156XXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/88/LEGIARTI000006598842.xml
+Date de début: 2011-02-20
+Date de fin: 2024-11-28
+Identifiant: LEGIARTI000023624920
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/62/49/LEGIARTI000023624920.xml
---
###### Article R811-156
-La formation professionnelle agricole par la voie de l'apprentissage est assurée
-dans les centres agricoles publics ou privés de formation d'apprentis,
-conformément aux dispositions du titre Ier du livre Ier du code du travail. Elle
-est sanctionnée par l'un des diplômes ou titres prévus aux articles D. 811-120,
-D. 811-139, R. 811-145 et D. 811-154.
+La formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la
+nature et des territoires par la voie de l'apprentissage est assurée dans les
+centres agricoles publics ou privés de formation d'apprentis, conformément aux
+dispositions du titre Ier du livre Ier du code du travail. Elle est sanctionnée
+par l'un des diplômes ou titres prévus aux articles D. 811-120, D. 811-139, R.
+811-145 et D. 811-154.