diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/paragraphe_2/sous-paragraphe_1/sous-sous-paragraphe_2/article_d732-44.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/paragraphe_2/sous-paragraphe_1/sous-sous-paragraphe_2/article_d732-44.md
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-05-08
-Date de fin: 2015-01-11
-Identifiant: LEGIARTI000022359321
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/35/93/LEGIARTI000022359321.xml
+Date de début: 2015-01-11
+Date de fin: 2017-10-28
+Identifiant: LEGIARTI000030100743
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/10/07/LEGIARTI000030100743.xml
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###### Article D732-44
Pour l'exercice de la faculté de versement de cotisations prévue à l'article L.
732-27-1, sont applicables les dispositions des articles D. 351-3 à D. 351-6 et
-D. 351-8 à D. 351-14 du code de la sécurité sociale sous réserve des
+D. 351-8 à D. 351-14-1 du code de la sécurité sociale sous réserve des
dispositions suivantes :
1° La référence à l'assurance vieillesse des personnes non salariées des
@@ -20,7 +20,7 @@ régime général de sécurité sociale ;
2° La référence à l'article L. 732-27-1 du code rural et de la pêche maritime
est substituée à la référence à l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité
-sociale et au 1° de cet article ;
+sociale et au 1° du I de cet article ;
3° Au dernier alinéa de l'article D. 351-4 du code de la sécurité sociale, la
référence à la caisse de mutualité sociale agricole de l'Ile-de-France est
@@ -31,4 +31,13 @@ substituée à la référence à l'article D. 351-7 du code de la sécurité soc
;
5° La référence à l'article D. 732-46 du code rural et de la pêche maritime est
-substituée à la référence à l'article D. 351-8 du code de la sécurité sociale.
+substituée à la référence à l'article D. 351-8 du code de la sécurité sociale
+;
+
+6° Pour l'application de l'article D. 351-14-1 :
+
+a) Au 1° du II, le montant : " 670 € " est remplacé par le montant : " 600 € "
+;
+
+b) Au 2° du II, le montant : " 1 000 € " est remplacé par le montant : " 890 €
+".